Immobilier

L'augmentation des loyers est strictement encadrée par la loi. Investir dans l'immobilier et être bailleur d'un ou plusieurs biens concerne de nombreux Français. Lors de la signature du bail, un montant précis a été fixé en ce qui concerne le loyer et les charges locatives....

Evaluez tous les frais que vous aurez à débourser lors de l'achat de votre bien immobilier. Acheter un bien immobilier est sûrement l'une des étapes les plus importantes au cours d'une vie....

Selon la nature des travaux, un permis de construire ou une déclaration de travaux peut être demandé. En principe, l'aménagement des combles ne nécessite pas de permis de construire. Dans la plupart des cas, une déclaration de travaux suffit, mais cela peut varier suivant la nature des travaux....

Le permis de construire modificatif modifie le permis initial et concerne des modifications mineures. Lorsqu'un permis de construire est en cours de validité, les modifications mineures des travaux initialement prévus doivent faire l'objet d'un permis modificatif....

Le permis de construire est valable pendant deux ans. Un permis de construire est systématiquement nécessaire pour la construction d'une maison individuelle ou de ses annexes. Les démarches sont à effectuer à la mairie du lieu de construction....

Que ce soit pour un terrain isolé ou en lotissement, il faut bien veiller à respecter les règles d'urbanisme Il existe deux types de terrain à bâtir : les terrains isolés et ceux en lotissement. Chacun implique des droits et des obligations....

Les nouvelles règles de calcul des surfaces prennent en compte la surface réelle habitable. Depuis le 1er mars 2012, les anciennes notions de surface hors oeuvre brute (SHOB) et surface hors oeuvre nette (SHON) sont remplacées par la notion de surface de plancher....

Essayez de respecter au mieux la tranquillité de vos voisins, au risque d'encourir une amende pouvant aller de 45 à 180 euros. Le tapage nocturne caractérise les nuisances sonores subies durant la nuit. Bien que communément admis, il n'y a pas de délimitation horaire. Même avant 22h, essayez de respecter au mieux la tranquillité de votre voisin....

Si votre locataire manque à ses obligations, vous pouvez avoir recours à la résiliation judiciaire du bail. En cas de manquement des obligations du locataire, son propriétaire a le droit de résilier son bail. Pour cela, il doit faire une résiliation judiciare de bail....

L'intoxication au plomb peut être très grave surtout pour les enfants de moins de 6 ans et les femmes enceintes. Le saturnisme, intoxication au plomb, a été reconnue comme étant la première maladie professionnelle. Le plomb étant largement utilisé dans les sites industriels....

Servitude d'utilité publique, certaines zones inondables de peuvent être habitées. Les servitudes d'utilité publique sont des zones où le droit à la propriété est codifiée. Interdiction de construire ou encore obligation de faire des travaux, les propriétaires sont soumis à ces règles particulières de l'administration publique....

Depuis janvier 2012, les loyers trop élevés des micro-logements sont taxés afin de lutter contre les pratiques abusives. Depuis le 1er janvier 2012, une taxe est imposée aux loyers élevés des micro-logements. Le but est de lutter contre les pratiques abusives, en particulier dans les grandes villes qui connaissent une pénurie de petits logements à destination des étudiants....

Premier pas pour résoudre un conflit : discuter avec votre voisin et essayer de trouver un terrain d'entente. Bruits, odeurs, encombrements anormaux ou conflits avec vos voisins : vous vous sentez victimes de troubles du voisinage ? Il existe plusieurs recours avant d'en appeler au juge....

Les nuisances sonores peuvent porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Le tapage diurne encore appelée atteinte à la tranquillité du voisinage est réglementé par le code de Santé publique. Ainsi, même de jour, il est interdit de déranger son voisin par une nuisance sonore trop forte et répétitive....

La rente viagère assure au dépositaire un revenu annuel fixe. La rente viagère est une somme versée prériodiquement au dépositaire. C'est une somme fixe qui assure au rentier un revenu tout au long de sa vie. La rente viagère est revalorisée chaque année....

L'usufruit permet à l'usufruitier de percevoir les bénéfices d'un bien L'usufruit peut être légal ou contractuel. Dans tous les cas, il s'accompagne de droits et de devoirs pour l'usufruitier et le nu-propriétaire....

L'usufruit présente de nombreux avantages mais également plusieurs risques de gestion. En matière de succession, l'usufruit permet d'échapper au paiement des droits de mutation. Mais il comporte également des risques quant à la gestion du patrimoine....

L’emménagement en colocation est souvent une source de joie, pour que cela le reste, faites les bons choix lors de la signature de votre bail. Vous êtes en colocation, vous avez bien choisi vos colocataires et vous pensez qu’il est normal que vous apportiez le même soin au choix de votre bail. Mais le choix de votre bail dépend en réalité du type de logement que vous louez....

Si l’achat d’une résidence secondaire entraîne beaucoup de charges, c’est aussi une source de plaisir partagée. Si l’achat d’une résidence secondaire entraîne beaucoup de charges, c’est aussi une source de bonheur partagée. Découvrez à travers cette fiche ce qu'il est important d'avoir en tête avant de vous décider....

Avant de signer votre bail de colocation, quelques conseils pour une cohabitation réussie. Vous avez choisi de vivre en colocation. Pour faire de la cohabitation une expérience réussie, il faut choisir avec soin votre futur colocataire, en vous fondant sur quelques critères essentiels : le tempérament de la personne, son mode de vie, et son savoir-vivre....