Impôt sur le revenu

Vous voulez savoir comment calculer votre impôt sur le revenu et faciliter vos démarches administratives ? Ou comment optimiser son règlement grâce aux déductions possibles ? Suivez nos conseils pratiques afin de bien remplir votre déclaration en gagnant du temps et peut-être aussi, de l’argent.

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Tout savoir sur l'impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est un impôt annuel direct sur les revenus physiques. Il est donc payé directement au Trésor Public par les résidents imposables, sur la base des revenus qu’ils ont perçus dans l’année civile écoulée.  L’impôt sur le revenu ne concerne que les personnes physiques : les organisations (sociétés, associations) qui bénéficient de la personnalité morale en sont donc exemptées. L’impôt sur le revenu a été mis en place en 1914, suivant ainsi la volonté politique de modifier le système fiscal de l'État. Il a depuis subi plusieurs modifications, dont la plus notable est peut-être l’abrogation de l’impôt sur les portes et fenêtres en 1926 (un impôt basé sur le nombre de portes et de fenêtres percés dans les bâtiments à usage d’habitation). En 2017, avec 78 milliards et 328 millions d’euros de recettes fiscales nettes, l’impôt sur le revenu représente la deuxième source budgétaire de l’État après la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Seules les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont assujetties à l’impôt sur le revenu. Cela englobe donc les personnes ayant leur résidence principale en France, les personnes possédant leur lieu de séjour principal en France (y demeurant plus de la moitié de l’année civile, soit 183 jours par an), les personnes exerçant leur activité professionnelle en France et les personnes qui possèdent la majeure partie de leurs intérêts économiques en France.

Calculer son impôt sur le revenu revient d’abord à déterminer la catégorie sous laquelle entrent les revenus générés. Il peut s’agir de bénéfices industriels et commerciaux, de bénéfices non commerciaux (pour les professions libérales par exemple), de bénéfices agricoles, de traitements et salaires (rentes viagères et pensions de retraite comprises), de revenus fonciers, de revenus provenant de capitaux mobiliers, des plus-values de cession à titre onéreux de biens et de droits de toute nature (titres, actions, obligations) et des rémunérations des dirigeants de société (seuls sont concernés ici les gérants minoritaires de SARL, les gérants des SCA, les associés d’EURL).

La détermination du revenu brut global correspond à l’addition des différents revenus nets – toutes catégories confondues – du foyer fiscal. Quant au revenu net imposable, il s’agit de la différence entre le revenu brut global et certaines charges telles que les pensions alimentaires ou la CSG.

L’impôt sur le revenu de définit également en fonction du nombre de parts fiscales du foyer : ces dernières dépendent du nombre de personnes rattachées au foyer fiscal. La notion de quotient familial permet de déterminer la situation fiscale du foyer en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts. Suite à ce calcul, un taux progressif d’imposition s’applique au quotient familial afin de calculer l’impôt brut.

Les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu doivent effectuer une déclaration annuelle de leurs revenus, par internet ou formulaire papier : la décalration annuelle de revenus. Le paiement de l’impôt sur le revenu peut se faire sous deux formes : il peut être mensuel ou par acomptes (en trois prélèvements échelonnés sur l’année, qu'on appelle les tiers provisionnels).