Principe
Il fixe le plafond d’augmentation de loyer que les propriétaires peuvent demander.
- les résidences principales que l’on soit locataire ou propriétaire,
- les locaux meublés.
Règle de calcul
L’IRL est basé sur la moyenne des douze derniers mois de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors loyers et tabac. Cet indice est calculé par l’INSEE.
Un bail est signé le 1er avril 2014 pour un loyer de 500 € (hors charge) ; il prévoit la révision du loyer à la date anniversaire du contrat. À compter du 1er avril 2015 (date anniversaire du contrat), le bailleur pourra demander un loyer révisé en considération de l’IRL publiée pour le 4ème trimestre 2014 (hypothèse pour le cas : IRL du 4ème trimestre 2014 = 126).
Loyer révisé = 500 € x IRL du 4ème trimestre 2014
IRL du 4ème trimestre 2013 = 500 € x 126 /124,83 = 504,67 €
À compter du 1er avril 2015, le bailleur pourra demander un loyer de 504,67 €. Ce loyer recalculé sera exigible auprès du locataire à compter du jour où le bailleur aura manifesté sa demande de révision (au plus tôt, pour le mois d’avril 2015).