Conditions d'inscription à Pôle Emploi
Les personnes souhaitant s’inscrire à Pôle Emploi doivent être aptes au travail et en recherche effective d’emploi.
En s’inscrivant à Pôle Emploi, le demandeur d’emploi est réputé immédiatement disponible et s’engage à le rester. Ainsi peuvent y prétendre les personnes :
- qui exercent ou ont exercé le mois précédent une activité occasionnelle n'excédant pas 78 heures par mois ;
- qui suivent une formation inférieure à 40 heures ou dont les modalités leur permettent d'occuper un emploi (cours par correspondance ou le soir) ;
- qui s'absentent de leur domicile habituel pour une durée inférieure à 35 jours par année civile, et en en informant Pôle Emploi ;
- qui sont en congé de maladie ou en incapacité de travail, pour une durée inférieure à 15 jours ;
- qui sont incarcérées pour une durée inférieure à 15 jours ;
- qui bénéficient d'un congé de paternité.
L’écart entre l’inscription à Pôle Emploi et la date de cessation de la dernière activité doit être inférieur à 12 mois. Dans le cas où il n’y a pas eu d’activité avant l’inscription, celle-ci peut se faire n’importe quand.
Préinscription à Pôle Emploi
L’inscription à Pôle Emploi se fait en deux temps. La première étape est une préinscription et peut s’effectuer :
- par Internet, sur le site de Pôle Emploi. Il est demandé de remplir un formulaire en ligne et de créer un espace personnel ;
- par téléphone, en composant le 3949 (coût gratuit depuis une ligne fixe ou 0,11 € par appel suivant les opérateurs depuis un téléphone mobile).
Dans les deux cas, la préinscription à Pôle Emploi permet d'effectuer :
- une demande d'inscription ;
- une demande d'allocation ;
- une préparation à l’entretien avec le conseiller Pôle Emploi.
A l’issue de la préinscription, le demandeur d’emploi obtient une convocation pour un entretien d'inscription auprès d’un conseiller Pôle Emploi.
Avant de commencer la demande d’inscription, il est recommandé de se munir de son numéro de Sécurité sociale, d’un CV et d’un R.I.B.
Validation de l’inscription à Pôle Emploi
Le rendez-vous d’inscription constitue la deuxième étape de l’inscription à Pôle Emploi et est obligatoire pour sa validation.
Le demandeur d’emploi doit s’y présenter avec son dossier d’inscription soigneusement rempli et muni des documents suivants :
- un justificatif d’identité valide ;
- l’attestation employeur pour ceux ayant exercé une activité professionnelle ;
- une photocopie de la carte Vitale ;
- un R.I.B ;
- le justificatif de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les demandeurs d’emploi concernés.
Un conseiller Pôle Emploi remet au demandeur d’emploi, à l’issue de l’entretien :
- une carte de demandeur d’emploi et un avis de changement de situation ;
- une note informative sur les droits et devoirs des demandeurs d’emploi ;
- une date de rendez-vous avec son conseiller en vue d’élaborer son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
En cas de réinscription, ces démarches ne sont pas nécessaires si la précédente inscription date de moins de 6 mois. Le dossier et la demande d’allocation sont actualisés lors de la réinscription.