Le code du travail presque muet à ce sujet
Quand la neige tient au sol, les autorités appellent les automobilistes à ne pas prendre leur voiture et les transports en commun sont en service réduit. Par conséquent, faute de pouvoir se déplacer lorsqu'on n’habite pas à proximité de son lieu de travail, cela implique de manquer une journée (ou une demi-journée, si la météo s’arrange) de travail, et il faut pouvoir l’expliquer à son employeur pour qu’il ne vous en tienne pas rigueur.
Le code du travail est quasi-muet sur le sujet des absences pour cause d’intempéries, préférant fixer un cadre qui s’applique à toutes les situations où l’employé se trouve dans l’impossibilité de remplir sa part du contrat de travail : le cas de force majeure. Dans la loi française, le cas de force majeure est constitué par un événement de nature extérieure, imprévisible et inévitable. Il s’impose à celui qui l’invoque pour sa défense, l’empêchant matériellement de remplir son obligation contractuelle. L’employeur se retrouve donc forcé d’admettre que l’absence de son salarié qui n’était pas prévue ou justifiée par un arrêt maladie est excusable, du fait qu’elle résulte de circonstances extérieures qui se sont imposées à lui. Dans le cas contraire, si l'absence n'est pas justifiée par un cas de force majeure, elle peut constituer une faute grave, motif de licenciement.
Pas d'obligation légale de rémunération pour l'employeur
Selon le type d’emploi, le secteur et le niveau de responsabilité occupé, la politique de rémunération change. Il n’y a pas d’obligation légale de l’employeur de rémunérer l’employé absent par cas de force majeure, mais selon certaines conventions collectives et dans certains secteurs d’emploi (comme le BTP par exemple), des clauses sont ajoutées au contrat de travail, stipulant qu’en cas d’intempéries empêchant de réaliser le travail pour lequel vous êtes embauché, votre employeur continue de vous payer tout ou partie de votre salaire journalier de base.
Quelles preuves légitimes apporter à son employeur ?
Pour prouver à votre employeur que les intempéries ont constitué un réel empêchement matériel à remplir les obligations professionnelles qui figurent dans votre contrat, vous devez utiliser tous les moyens à votre disposition pour démontrer non seulement l’importance des précipitations, mais aussi votre bonne foi. Vous pouvez envoyer ces preuves dès que possible à votre employeur, quand il ne s’agit pas de pièces manuscrites, auquel cas il est préférable d’attendre de le voir pour les lui remettre.
Si vous avez un appareil photo (n’importe quel type d’appareil, même un téléphone portable) prenez en photo :
- Votre rue couverte de neige, les roues de votre voiture enfouies dessous, les files de véhicules bloquées dans la première montée sur le trajet entre chez vous et votre lieu de travail. Attention, si la neige n’est pas en quantité suffisante pour bloquer la circulation et empêcher vos déplacements, le cas de force majeure n’est pas constitué.
- Les annonces publiées sur les sites des réseaux d’autoroutes conseillant de ne pas emprunter leurs voies ;
- Les messages postés sur le site de votre préfecture ou de votre mairie si vous habitez dans une agglomération fortement touchée par les chutes de neige, ou si vous êtes dans un village qui n’a pas les moyens d’avoir son propre chasse-neige ;
- Si vous empruntez habituellement les transports en commun, allez demander à un guichet qu’on vous établisse un justificatif de retard ou d’impossibilité de poursuivre votre trajet. On peut les trouver à chaque gare de RER si celui-ci est touché par les perturbations, ou dans les stations de métro si le réseau est ralenti. Ce billet donne généralement une estimation du retard sur la ligne, donc ne vous contentez pas d’un justificatif de retard si vous allez être absent : vous devez montrer que vous avez essayé tout ce qui était en votre pouvoir pour aller au travail. Procurez vous donc chaque justificatif de retard nécessaire, pour n’avoir rien à vous reprocher devant votre employeur ;
- En dernier ressort, vous pouvez vous appuyer sur les bulletins de Météo France, mais attention : le cas de force majeur ne peut être établi que si vous montrez que vous avez essayé de braver les éléments, en dégageant votre véhicule bloqué par la neige, ou en marchant quand même jusqu’à la gare de RER, où on vous a dit que le trafic était interrompu. Alors, prenez un billet d’excuse, prévenez votre patron que vous n’allez pas pouvoir venir à cause de la neige, rentrez chez vous et faites-vous un thé bien chaud, en posant le chat sur vos pieds pour un moment Hygge !