Modèle d'attestation sur l'honneur d'absence d'alliance

Vous êtes sur le point de conclure un Pacte Civile de Solidarité et devez fournir une déclaration sur l'honneur d'absence d'alliance ? Voici un modèle type que vous pourrez joindre à votre convention de PACS.

Modèle d'attestation sur l'honneur d'absence d'alliance
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Aperçu de Modèle d'attestation sur l'honneur d'absence d'alliance

Prénoms NOMS des deux partenaires
Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Objet : attestation sur l'honneur d'absence d'alliance

Nous, soussignés [Madame, Monsieur Prénom NOM] et [Monsieur, Madame  Prénom NOM], déclarons sur l'honneur n'avoir aucun lien d'alliance entre nous, susceptible de faire obstacle à la conclusion du PACS.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à [Lieu], le [date]

[Signature du partenaire 1]                     [Signature du partenaire 2]

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