Lettre contestation de demande de remboursement d'APL (changement de situation)

On vous demande de rembourser un trop perçu de l'APL ? Voici le courrier type à adapter à votre situation pour contester cette demande de remboursement.

Lettre contestation de demande de remboursement d'APL (changement de situation)
Lettre contestation de demande de remboursement d'APL (changement de situation) - cliquez pour agrandir
Téléchargez ce modèle de lettres :
Téléchargement d'un modèle de lettres

Je télécharge mon document en choisissant le format :

  • .rtf
  • .doc

Je prévisualise mon document :


Pour lancer le téléchargement de votre document,
Cliquez sur le bouton "Télécharger le document!"
en bas de cette page.
Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre

Lettre gratuite ! *
(Lettre contestation de demande de remboursement d'APL (changement de situation))

  • * Document disponible gratuitement en format.pdf
  • * Document disponible gratuitement en format.rtf
  • * Document disponible gratuitement en format.doc

Aperçu de Lettre contestation de demande de remboursement d'APL (changement de situation)

Date, lieu,

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre courrier datant du [date].

Dans cette lettre, vous m’informez que mes APL ont été revues à la baisse à cause d’un changement de situation, chose dont je suis tout à fait conscient. Cependant, malgré le fait que je vous ai averti dès le [date], vous avez continué à me verser la somme de [montant] euros et ce, jusqu’au [date], date à laquelle vous avez réalisé que ce montant devait être revu à la baisse.

À ce jour, vous me demandez de vous rembourser près de [montant] euros de trop perçu. Par la présente, je souhaite contester cette demande de remboursement jugeant avoir moi-même agi en temps et en heure pour éviter d’en arriver à de telles extrémités.

De plus, mes finances actuelles, bien qu’améliorées, ne me permettent malheureusement pas de m’acquitter d’une telle somme.

Je vous saurais gré de revoir votre décision et de m’accorder votre bienveillance.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[signature]