Lettre demande d'exonération de la taxe d'habitation

Vous satisfaites aux conditions d'exonération de la taxe d'habitation (âge, RSA...), alors vous pouvez adresser à l'administration fiscale un courrier pour cette demande.

Lettre demande d'exonération de la taxe d'habitation
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Aperçu de Lettre demande d'exonération de la taxe d'habitation

Date, lieu,

Prénom NOM
Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Madame, Monsieur,

J'ai reçu, le [date] dernier, un courrier m'informant du montant de la taxe d’habitation pour le logement situé au [adresse] que j'occupe actuellement. Or, ma situation financière ne me permet malheureuseusement pas de pouvoir m’en acquitter.

En effet, je remplis les conditions requises pour une exonération de taxe d'habitation étant [âgé/bénéficiaire du RSA].

Vous trouverez, joints à ce courrier, tous les justificatifs nécessaires.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[signature]