Lettre de demande du statut d'ayant droit pour son conjoint

Voici un modèle gratuit de lettre de demande du statut d'ayant droit pour son conjoint.

Lettre de demande du statut d'ayant droit pour son conjoint
Lettre de demande du statut d'ayant droit pour son conjoint - cliquez pour agrandir
Téléchargez ce modèle de lettres :
Téléchargement d'un modèle de lettres

Je télécharge mon document en choisissant le format :

  • .rtf
  • .doc

Je prévisualise mon document :


Pour lancer le téléchargement de votre document,
Cliquez sur le bouton "Télécharger le document!"
en bas de cette page.
Téléchargez gratuitement ce modèle de lettre

Lettre gratuite ! *
(Lettre de demande du statut d'ayant droit pour son conjoint)

  • * Document disponible gratuitement en format.pdf
  • * Document disponible gratuitement en format.rtf
  • * Document disponible gratuitement en format.doc

Aperçu de Lettre de demande du statut d'ayant droit pour son conjoint

Date, lieu,

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite que mon conjoint/concubin [NOM, Prénom], domicilié au [adresse] et étant à ma charge permanente depuis [préciser nombre de mois/ans] bénéficie du statut d’ayant droit.

En effet, étant sans emploi et n’ayant aucune ressource financière, [Nom, Prénom] ne bénéficie d’aucune couverture sociale pour l’instant.

D’avance, je vous remercie de m’informer au plus vite des formalités à remplir pour obtenir ce statut et finaliser notre dossier au plus vite.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]