Lettre contestation d'une notification de redressement fiscal aux impôts

Suite au redressement fiscal dont vous faites l'objet, voici un modèle de lettre pour contester cette notification et demander la révision de votre dossier à l'administration.

Lettre contestation d'une notification de redressement fiscal aux impôts
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(Lettre contestation d'une notification de redressement fiscal aux impôts)

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Aperçu de Lettre contestation d'une notification de redressement fiscal aux impôts

Date, lieu,

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite effectuer une réclamation dans le cadre du redressement fiscal dont je fais actuellement l’objet.

En effet, le [date] dernier, j’ai subi un contrôle qui s’est soldé par un redressement. Les faits qui me sont reprochés sont les suivants [préciser].

Or, j’ai des preuves de ma bonne foi [arguments].

À ce titre, j’aimerais que mon dossier soit à nouveau examiné par vos services afin que les points soulevés par mes soins soient éclaircis.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

[Signature]