Les différentes annexes du pack, sont également à étudier en détail. Il comprend les éléments suivants :
Le présent pack se concentre sur le cas courant de l'augmentation de capital en numéraire dans une société Anonyme (SA) avec droit préférentiel de souscription.
- Avis aux actionnaires - Souscription
- Avis de publication légale
- Bulletin de souscription
- Calendrier de l'Augmentation de capital
- Convocation des actionnaires
- Convocation des commissaires aux comptes
- Courrier adressé à l'enregistrement
- Courrier adressé au CFE
- Feuille de présence
- PV d'AGE
- PV du CA décidant augmentation du capital
- Rapport complémentaire du Conseil d'administration
- Rapport du Conseil d'administration
- Texte des résolutions
Il comprend en outre une fiche pratique détaillée récapitulant l'ensemble des démarches et étapes à entreprendre dans le cas d'une augmentation de capital en numéraire.