Modèle de convocation des actionnaires d'une SA (augmentation de capital)

Dans ce document vous trouverez un modèle de convocation des actionnaires pour augmentation de capital dans le cas d'une SA. Le cas des détenteurs en nue-propriété ou des usufruitiers est traité.

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Aperçu de Modèle de convocation des actionnaires d'une SA (augmentation de capital)

Lettre recommandée AR "M...",

Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale extraordinaire de notre Société qui se tiendra le "Date", à "Heure", "Lieu", à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Augmentation du capital social en numéraire. - Conditions et modalités de l'émission. - Modification corrélative des statuts. - Augmentation en numéraire réservée aux salariés : Augmentation du capital social au profit des salariés. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé xxxxxxxxxxxx Le reste de la lettre est accessible ci-dessous xxxxxxxxxxxx

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