Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail
Lieu, date,
Objet : lettre de recours gracieux suite au refus d’un permis de construire
Madame, Monsieur,
Je vous ai envoyé une demande de permis de construire le [date]. En effet, je souhaite construire une maison au [indiquez l'adresse] et ai donc besoin de votre aval pour en lancer les travaux.
Le [date] vous m’avez adressé un courrier m’informant du refus de mon projet, décision qui m’a grandement stupéfait. Par la présente, je me permets donc de vous demander de revenir sur votre décision car [précisez les arguments : refus injustifié, non pertinent au vu des règles d’urbanisme en vigueur…].
D’avance, je vous remercie de bien vouloir revoir mon dossier et reste à votre disposition pour vous fournir toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin.
Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
[Signature]