Lettres permis et port d'armes

Pratique.fr vous propose des modèles gratuits de lettres relatives à la gestion de votre permis de port d'armes. 

Lettres de déclaration de vol d'une arme à feu, de demandes d'autorisation de port d'armes à feu, de déclaration de perte du permis de chasse, de demande d'obtention de la carte européenne de port d'armes à feu : voici notre sélection de modèles de lettres susceptibles de vous aider si vous êtes détenteur du permis de port d’armes. 

Les lettres et modèles vous sont proposés au format .doc (Word), .pdf ou encore .rtf (format universel)..

En France la possession et la détention d’armes à feu sont soumises à autorisation administrative.

Celle-ci est délivrée sous la forme d’un permis de port d’armes et ne concerne que deux catégories de personnes (dans le civil) : les chasseurs et les tireurs sportifs.

A noter que les personnels accrédités des corps diplomatiques et consulaires ainsi que les fonctionnaires de police, des douanes et les agents de surveillance sont fondés à porter des armes de catégories B ou D dans le cadre de leur mission.
Les armes à feu sont réparties en quatre catégories, en fonction de leur dangerosité : les armes interdites (cat. A), les armes soumises à autorisation (cat. B), les armes soumises à déclaration (cat. C) et les armes soumises à enregistrement et en vente libre (cat. D).

Pratique.fr vous aide à rédiger des courriers aussi divers qu’utiles tels que la demande d’une carte européenne d’arme à feu, la demande d’autorisation de port d’arme dans le cadre du tir sportif, la demande d’autorisation de port d’arme pour un commerçant désireux de se protéger, la demande d’un duplicata de permis de chasse ou bien encore la déclaration de vol d’une arme à feu (suite à un cambriolage).