Spécificités du licenciement en CDD
Le CDD est cadré différemment du CDI en termes de licenciement. On ne peut licencier :
- pour raison économique ;
- pour motif personnel.
En effet, le contrat à durée déterminée est un accord pour un poste sur une période donnée qui ne peut être rompu que dans des cas précis. De son côté, le salarié ne peut démissionner, à moins de prouver qu'il quitte le contrat pour un CDI.
Toutefois, il y a quelques cas qui permettent un licenciement en CDD.
Types de licenciements possibles en CDD
Un employeur peut congédier son salarié dans les cas suivants :
- cas de force majeure ;
- faute grave ou lourde ;
- inaptitude du salarié.
Cas de force majeure
Il doit s'agir de conditions exceptionnelles et imprévisibles du type évènements climatiques ou détérioration des locaux.
L'employeur ne doit pas accomplir de formalités précises mais doit verser une indemnité au salarié au moins égale au montant de la rémunération prévue pour le contrat.
Faute lourde ou grave
La faute grave ou lourde doit être prouvée par l’employeur. Il doit s'agir de manquements disciplinaires ou contractuels importants rendant impossible le maintien du salarié à son poste de travail. Il appartient à l'employeur de les prouver.
Inaptitude du salarié
L'inaptitude doit être constatée par un médecin du travail. Dans ce cas, l'employeur doit prouver qu'il ne peut adapter le poste ni proposer de poste plus adapté ou que le salarié n'a pas accepté de changement de poste. Ici, il lui doit des indemnités de précarité et de licenciement.
Tout manquement peut entraîner des poursuites aux prud'hommes pour licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse.
L'employeur et le salarié peuvent négocier enfin un départ d'un commun accord pour mettre fin au CDD avant sa date initiale. Il s'agit d'une rupture anticipée. L'accord doit être écrit, clair et non équivoque.
L'employeur devra tout de même verser des indemnités de fin de contrat au salarié.
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