Liste des Fiches pratiques

Focus sur les servitudes de vue (légales ou acquises) et les conflits qui peuvent en découler. La loi impose de respecter des distances réglementaires pour installer des ouvertures (fenêtres, balcons, jours...) donnant sur la propriété du voisin. Parfois, certaines dérogations existent. Explications....

Les actions possibles pour mettre un terme à des nuisances sonores. Les nuisances sonores figurent au premier rang des troubles de voisinage....

Tout savoir sur les démarches à effectuer en cas de nuisances olfactives. Les fumées et mauvaises odeurs émanant du voisinage peuvent se révéler de véritables nuisances....

Certaines propriétés exigent de traverser le terrain d'un autre... Le droit de passage est une servitude accordée au profit d'un propriétaire enclavé par son voisin afin de lui permettre d'accéder à sa propriété....

Le partage d'un même mur n'est pas toujours soumis à la même réglementation. Une séparation mitoyenne est un ouvrage de caractère durable édifié à la limite entre deux propriétés privées. En principe, chaque voisin est copropriétaire du mur....

Faire appel à l'administration en cas de troubles de voisinage. Les autorités publiques (police, gendarmerie, mairies, etc.) sont dans l'obligation d'assurer la tranquillité de leurs administrés....

En cas de conflit de voisinage, il est possible d'avoir recours à la justice. Le conflit de voisinage qui n'a pas pu être réglé à l'amiable fait le plus souvent l'objet d'une procédure judiciaire....

Quels sont les recours à l'amiable lors de conflits de voisinage ? Les conflits de voisinage se soldent souvent à l'amiable. Afin d'éviter le recours aux tribunaux, la victime d'une nuisance causée par son voisin peut se tourner vers un large éventail de personnes....

Quelles sont les différentes procédures en cas de litige de voisinage ? Lorsqu'un litige vous oppose à votre voisin et qu'aucun terrain d'entente ne peut être trouvé, il ne vous reste plus qu'une solution : saisir les tribunaux....

Pour mettre fin à un conflit de voisinage relatif à un animal, il existe des démarches amiables ou judiciaires. Les aboiements de chien constituent le trouble de voisinage numéro un....

Quels sont les avantages et les principales étapes à suivre pour vendre sa maison avec une agence immobilière ? De plus en plus de propriétaires confient la vente de leur maison à une agence immobilière par manque de temps ou de connaissance du monde immobilier....

Il n'est pas nécessaire de faire appel à un professionnel pour vendre sa maison. Certains propriétaires décident de vendre leur maison sans avoir recours à un professionnel....

Comment récupérer une caution de garantie ? Les propriétaires bailleurs demandent très souvent à leur locataire le versement d'une caution de garantie lors de la signature du bail. Celle-ci doit être restituée en fin de bail, mais il arrive parfois que le bailleur ne la reverse pas au locataire....

Quelques conseils pour déménager sans l'aide d'un professionnel. Déménager seul sans faire appel à une entreprise de déménagement exige une certaine organisation. Cette épreuve se prépare, afin de ne pas être stressé le jour J....

Comment organiser son déménagement sans retard. Un déménagement est un événement qui se prépare. Il est donc conseillé d'établir un planning de déménagement pour être sûr de ne rien oublier le moment venu. Voici quelques conseils utiles qui permettent d'organiser son déménagement sereinement....

Quelle est la durée et le montant de l'indemnisation d'un congé parental ? Qu'est-ce qu'un congé parental d'éducation et quelles en sont les modalités ? Comment est-on payé, combien de temps a-t-on droit de s'arrêter ? Quelles différences selon le nombre d'enfants....

Pour savoir à quelles aides vous pouvez prétendre lors d'un déménagement. Le déménagement implique un investissement important pour les ménages. Cependant, pour réduire les dépenses relatives à cette nouvelle installation, des solutions sont proposées par différents organismes....

Tout savoir sur les formalités à remplir en cas de déménagement. Déménager est souvent un évènement heureux dans une vie. En revanche, cela implique de remplir certaines formalités....

Les éléments à avoir en tête au moment de décider de recourir ou non à un professionnel pour votre déménagement. Déménager est systématiquement source de stress....

Guide pour bien calculer le volume à déménager. Après la recherche d'un nouveau logement mais avant le transport de ses effets personnels, figure une étape primordiale pour s'assurer d'un déménagement serein : le calcul du volume à déménager !...