Liste des Fiches pratiques

Pour découvrir les principaux devoirs du vendeur. Un propriétaire immobilier est astreint à plusieurs obligations dès lors qu'il cède son bien à un acquéreur. Obligations d'information, de délivrance, de garantie... Découvrez quels sont les principaux devoirs du vendeur....

La signature du compromis de vente nécessite que vendeur et acheteur aient effectués certaines démarches. L'achat ou la vente d'un bien immobilier est très souvent précédé de la signature d'un compromis de vente....

Le guide pour savoir comment acheter un logement en concubinage. L'achat d'un bien immobilier peut être problématique sur le plan juridique pour les couples non mariés et non pacsés. Quelle stratégie adopter pour l'achat d'un logement en concubinage ?...

Découvrez quelles sont les grandes étapes d'une vente immobilière. L'achat d'un appartement ou d'une maison est une décision importante qui ne se prend souvent qu'une fois dans une vie....

Tout savoir sur les garanties financières nécéssaires à l'obtention d'un rachat de crédit. Au moins égale au montant de l'emprunt demandé, la garantie d'un prêt relais pèse soit sur le bien immobilier vendu, soit sur le bien acheté....

Un prêt relais permet d'acquérir un deuxième bien immobilier avant de bénéficier du fruit de la vente du premier. Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, et vous désirez acheter un nouveau logement ?...

Pour créer une SCI, il est indispensable de rédiger des statuts constitutifs pour régler la situation juridique et fiscale. Pour créer une société civile immobilière (SCI), il est indispensable de rédiger des statuts constitutifs....

Tout ce qu'il vous faut savoir sur les parts sociales d'une société civile immobilière (SCI). Pour créer une société civile immobilière (SCI), les associés effectuent des apports au profit de la société. En contrepartie, ils reçoivent des parts sociales qui leur confèrent la qualité d'associés....

Le guide pour comprendre et calculer les frais d'un prêt relais. Octroyé par les organismes bancaires, le prêt relais sert de crédit de transition aux propriétaires d'un bien immobilier qui cherchent à vendre leur logement actuel pour en acheter un nouveau....

Pour mettre fin à une SCI, il est obligatoire de procéder à sa dissolution puis à sa liquidation....

On peut gérer son patrimoine immobilier en créant une société civile immobilière. Créer une SCI pour gérer un patrimoine immobilier peut s'avérer indispensable. Mais encore faut-il choisir le type de SCI adapté à son projet....

Tout savoir sur les frais liés à la création d'une SCI. Pour créer une société civile immobilière (SCI), il est nécessaire d'accomplir certaines démarches qui engendrent des frais. Néanmoins, la constitution de cette société reste relativement peu coûteuse....

Une SCI est soumise à l'impôt selon le choix des propriétaires. Les bénéfices réalisés par le biais d'une société civile immobilière (SCI) peuvent être soumis soit à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés....

Tout savoir sur le processus permettant l'immatriculation d'une SCI. Pour immatriculer une société civile immobilière (SCI) au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches et de constituer un dossier d'immatriculation....

Les différentes étapes pour signer une promesse de vente. Acheter ou vendre un logement passe généralement par une étape préalable incontournable : la signature d'une promesse de vente....

Une société civile immobilière permet de gérer un patrimoine à plusieurs. Avant d'acheter un bien immobilier, les futurs acquéreurs peuvent s'interroger sur l'utilité de créer une société civile immobilière (SCI). Cette société présente des avantages pour gérer un patrimoine immobilier....

Les activités de service à la personne sont les premières activités pouvant être réglées en CESU. Seules certaines activités bien délimitées permettent le recours au chèque emploi service universel (CESU)....

Le Code du travail prévoit un aménagement du temps de travail pour les femmes pratiquant l'allaitement. Être maman d'un enfant en bas âge lorsqu'on est salariée n'est pas toujours chose aisée....

Pour tout connaître au sujet du contrat CESU. Le chèque emploi service universel (CESU) est un contrat qui lie un particulier et un prestataire de services à domicile. On ne peut y recourir que sous certaines conditions....

Focus sur le statut de particulier employeur. Un particulier peut employer directement une personne dans le cadre d'activités dispensées à son domicile ou qui ont trait à sa vie quotidienne....