Liste des Fiches pratiques

Le CESU simplifie les démarches à l'embauche et au calcul du salaire entre unparticulier et un prestataire de service à la personne. Le chèque emploi service universel lie un employeur particulier à un prestataire de services à la personne....

Il existe plusieurs types de CESU. La version déclarative est la plus commune. Le chèque emploi service universel (CESU) peut prendre diverses formes. La version déclarative est la plus commune. Voici comment elle fonctionne....

Tout savoir sur le CESU associatif. Le chèque emploi-associatif n'est pas à proprement parler un CESU (chèque emploi service universel). Il s'adresse aux associations qui souhaitent embaucher du personnel en échappant à la lourdeur des démarches administratives....

Comment faire une demande de chèque emploi service universel. La procédure de demande de CESU (chèque emploi service universel) est rapide et facile. Il suffit pour l'employeur de formuler une demande d'adhésion au Centre national du CESU, puis de procéder à la déclaration de son salarié....

Il est possible de changer de nom de famille à condition d'avoir des raisons valables. Il arrive que certaines personnes souhaitent changer de nom de famille. Certaines personnes désirent le faire pour des raisons plus ou moins sérieuses....

Le chèque emploi service universel permet aux particuliers de financer des sevrices à la personne. Le chèque emploi service universel préfinancé est un titre nominatif au montant prédéfini émis par un tiers (entreprise, collectivité territoriale, mutuelle, etc.)....

Pour tout comprendre des dettes lors d'une succession. Les dettes supportées par le défunt viennent en déduction de l'actif successoral pour le calcul des droits de succession....

Le livret de famille est un document contenant divers actes d'état civil. Le livret de famille est un document contenant divers actes d'état civil, censés représenter l'état de la situation familiale d'une personne....

Avoir toutes les cartes en main au moment de trancher entre les différents types de testaments. Il existe trois types de testaments. En fonction de votre budget et de vos souhaits, vous vous orienterez plutôt vers l'un ou vers l'autre. Voici comment faire un choix....

Pourquoi et comment renoncer à une succession. Aucun héritier n'est obligé d'accepter une succession. S'il le souhaite, il peut renoncer à la succession qui lui revient de par la loi ou par testament. Voici pourquoi et comment on peut renoncer à une succession....

Comment faire pour accepter une succession. L'héritier et le légataire ont toujours la possibilité d'accepter ou de renoncer à la succession. Si l'étendue des dettes du défunt est difficile à déterminer, il est possible d'accepter sous bénéfice d'inventaire....

Le certificat d'hérédité sert à prouver sa qualité d'héritier dans les successions simples et de faible valeur. Le certificat d'hérédité sert à prouver sa qualité d'héritier dans les successions simples et de faible valeur....

Bien comprendre le fonctionnement des droits de succession du conjoint survivant. Les droits de succession du conjoint survivant ont été revus à la hausse....

Pour savoir dans quelles conditions réaliser une déclaration de succession. De la déclaration de succession découle le paiement des droits de succession. Cette formalité est en principe obligatoire. Voici dans quelles conditions réaliser une déclaration de succession....

Comprendre les principes qui régissent les droits de succession. En général, dès lors qu'on hérite, l'État prélève une certaine somme sur la valeur des biens dont on acquiert la propriété, au titre des droits de succession....

Pour savoir ce que sont les frais de succession et la manière de les calculer. Outre les droits de succession à verser à l'État, les héritiers et légataires doivent débourser des frais notariés au titre de l'ouverture et du règlement de la succession....

La donation entre époux est destinée à accroître la part successorale qui revient au conjoint survivant au décès du partenaire....

Comment procéder pour rédiger soi-même ou faire faire son testament. Rédiger un testament permet de prendre des dispositions particulières concernant la dévolution de son patrimoine à son décès, ainsi que d'autres mesures annexes. Voici comment procéder....

Pourquoi et comment faire une donation aux enfants. Les parents peuvent consentir des donations de leur vivant à leurs enfants. Les biens ainsi transmis sont immédiatement transférés aux donataires et viennent en déduction de ce qu'ils recevront à la mort du donateur....

Comment calculer des droits de succession. Les droits de succession à payer par l'héritier ou le légataire varient selon l'existence d'un lien de parenté et le degré du lien de parenté. Voici un petit guide pour savoir comment s'effectue le calcul des droits de succession....