Liste des Fiches pratiques

Pour connaître les conditions nécessaires pour demander des subventions publiques pour son association. Les associations peuvent demander à percevoir des subventions publiques pour les aider dans la conduite de leurs actions....

Conseils pour rédiger correctement le règlement intérieur d'une association. Le règlement intérieur est un document écrit qui vient compléter les statuts de l'association. Son établissement est facultatif, et son contenu n'est pas encadré par la loi....

Le gouvernement français aide financièrement les familles via les allocations familiales. La France peut se targuer de bénéficier d'une croissance démographique importante, due en partie à un taux de natalité parmi les plus élevés d'Europe....

Les différentes démarches à accomplir pour embaucher des travailleurs salariés pour votre association. Les activités menées à bien par l'association imposent parfois le recours à des travailleurs salariés....

Tout savoir concernant la gestion d'un bar associatif. L'association peut proposer des boissons à la vente. Cette activité est strictement encadrée par les pouvoirs publics, et suppose le respect de la réglementation en vigueur....

Pourquoi et comment tenir la comptabilité d'une association. La loi du 1er juillet 1901 qui régit les associations n'impose pas la tenue d'une comptabilité. Pour autant, il est vivement conseillé aux groupements associatifs de tenir leurs comptes à jour. On vous explique ici comment procéder....

Une association doit bénéficier d'un budget pour pouvoir mener ses actions. L'association n'a pas pour but de réaliser des profits. Toutefois, elle a besoin d'un certain budget afin de pouvoir mener à bien ses activités....

Comment déclarer les impôts d'une association. Les associations peuvent percevoir des revenus dans le cadre de leurs activités. Elles sont à ce titre soumises à une imposition commerciale. D'autres taxes peuvent en outre s'ajouter aux charges....

Comment dissoudre une association. La dissolution d'une association peut être décidée par ses membres, ou bien imposée. Elle entraîne la disparition de l'entité. On détaille ici les différentes étapes qui conduisent à la dissolution d'une association....

Une association est tenue d'organiser des assemblées générales régulièrement afin de prendre des décisions. Les statuts (ou le règlement intérieur) des associations déterminent les modalités d'organisation des assemblées générales....

Comment rédiger les statuts de son association. Les statuts d'une association fixent par écrit les conditions d'organisation et de fonctionnement du groupement. La loi du 1er juillet 1901 qui encadre les associations laisse une grande liberté aux fondateurs....

Il est préférable de déclarer son association pour obtenir certains droits. Pour obtenir la personnalité juridique et donc être en mesure de détenir un compte bancaire ou d'initier une action en justice, l'association doit être déclarée....

Le guide pour la création d'une association. Une association est un groupement d'au moins deux personnes, qui a pour but la réalisation d'un projet commun autre que le partage de bénéfices. On vous dit ici quelles démarches effectuer afin de créer votre association....

Pour cesser son activité d'auto-entrepreneur, il suffit de remplir un formulaire. L'auto-entrepreneur désirant cesser son activité doit en faire la déclaration auprès de son CFE (Centre de formalités des entreprises). Il doit pour cela remplir un formulaire spécifique....

La protection sociale d'un auto-entrepreneur dépend de son statut. Lorsque l'activité de l'auto-entrepreneur est sa seule source de revenus, il bénéficie de la même protection sociale que les professions indépendantes....

En fonction du régime choisi, un auto-entrepreneur doit payer différentes charges fiscales. Le calcul des charges fiscales de l'auto-entrepreneur dépend de son régime. Il peut être assujetti à celui de la micro-entreprise, ou à celui du micro-social....

La création d'une entreprise sous le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier, sur option, du paiement libératoire de l'impôt. La création d'une entreprise sous le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier, sur option, du paiement libératoire de l'impôt....

Tout connaître au sujet de la déclaration du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. L'auto-entrepreneur a la possibilité d'opter pour le régime du micro-social simplifié....

Tous les éléments à prendre en compte pour calculer les charges sociales d'un auto-entrepreneur. Les charges sociales de l'auto-entrepreneur ayant opté pour le régime micro-social dépendent de la nature de son activité. L'administration fiscale française considère quatre catégories :...

Le guide pour créer son entreprise en étant salarié. Être salarié et créer son entreprise implique de respecter certaines règles notamment de non-concurrence vis-à-vis de son employeur. Voici toutes les étapes à suivre pour créer son entreprise en étant salarié....