Liste des Fiches pratiques

Les revenus fonciers sont soumis à des prélèvements sociaux dont la CSG et CRDS Les revenus fonciers représentent les revenus du patrimoine immobilier. Principalement, il s'agit des revenus tirés de la location de biens....

Le taux des prélèvements sociaux peuvent évoluer au cours de votre PEA Le PEA, Plan Epargne en Actions, apparaît en 1992 afin d'encourager un actionnariat populaire en France, en faisant bénéficier par des avantages fiscaux, la détention d'actions....

Même en cas de divorce des parents, les grands-parents peuvent faire valoir leur droit de visite sur leurs petits-enfants Parfois, la vie de famille s'avère être difficile....

Les demandeurs d'emploi arrivant au terme de leurs droits peuvent bénéficier de l'ASS. L'allocation de solidarité active, dite ASS, est une aide sociale assurant un minimum de ressources pour les personnes ayant achevé leurs droits aux allocations chômage....

Selon la situation, la taxe d'habitation sera réglée par le locataire ou par le propriétaire. Découvrez les différents cas dans cet article. La taxe d’habitation est un impôt qui doit être réglé tous les ans....

Le régime des indemnités journalières en cas de maladie professionnelle est encadré de façon très stricte par la loi. Une maladie professionnelle consiste en la conséquence de l’exposition à un risque encouru au cours de l’activité professionnelle....

Le salarié peut être mis en congé pour un long terme s'il déclare une affection durable. En cas d'affection durable, le salarié peut disposer d'un congé de long terme. Les appelations en vigueur sont longue maladie dans la fonction publique et affection longue durée (ALD) dans le privé....

Il existe une procédure d'allègement des charges patronales pour les salariés touchant moins de 1,6 fois le SMIC horaire. Les entreprises peuvent bénéficier du dispositif d'allègement des charges patronales (dit réduction Fillon) pour les bas et moyens salaires....

Une entreprise individuelle bénéficie d'un statut spécifique. Quelles charges sociales lui sont-elles appliquées ? L’entreprise individuelle est définie par un critère important : elle et son dirigeant ne sont considérés que comme une seule et même personne....

Dans le cas où votre arrêt maladie n'excède pas six mois, vous avez droit à des indemnités journalières. Si vous êtes salarié et avez un arrêt de travail de moins de 6 mois, vous avez droit à des indemnités journalières selon certaines conditions....

Vous avez souscrit à un contrat d’assurance-vie et vous vous posez des questions sur le paiement des prélèvements sociaux de 15,5% ? Cette fiche pratique vous renseigne ! Le traitement fiscal de l’assurance vie en fait un placement intéressant sur la durée (plus de huit ans sans rachat)....

Vous allez percevoir des dividendes et vous vous posez des questions sur leur régime fiscal ? Cet article vous apporte des éléments de réponse. Les dividendes représentent une rémunération versée par une entreprise à ses différents actionnaires sur le bénéfice réalisé au terme de l’exercice clôt....

Il est possible d'exonérer fiscalement les heures supplémentaires. Qui peut en bénéficier et comment ? Les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération fiscale. Quelles sont les personnes pouvant en bénéficier ?...

Un salarié à temps partiel bénéficie d'un contrat encadrant son volume horaire de travail. Un contrat de travail à temps partiel définit une durée de travail....

Les heures supplémentaires sont payées à la fin du mois et doivent à ce titre apparaître sur la fiche de paie. Les heures supplémentaires doivent être payées en fin de mois par l’employeur. Quels sont les recours du salarié en cas de non paiement ?...

Vous trouverez ici toutes les modalités de paiement des heures supplémentaires. Le point avec Pratique.fr Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire. Elles permettent également de prétendre à un avantage fiscal....

Les chômeurs qui ont déjà travaillé peuvent toucher une allocation de retour à l'emploi, dite ARE, chez Pôle Emploi. Pôle Emploi verse aux personnes à la recherche d’un emploi une allocation de retour à l’emploi (ARE) calculée à partir de leurs anciens salaires....

Une entreprise peut être exonérée de charges sociales lors de certaines actions. L’exonération de charges sociales a pour but de favoriser l’embauche de salariés et la création ou la reprise d’entreprise....

Vous pensez embaucher un contrat de professionnalisation et vous vous interrogez sur l’exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale ? Cet article vous répond :...

Le contrat à durée déterminée peut être rompu avant son terme et s'effectue avec un préavis. Le CDD connaît normalement un terme à la date prévue au contrat. Toutefois, il existe des motifs légitimes de rupture anticipée. Dans cette hypothèse, un préavis de départ doit parfois être respecté....