Liste des Fiches pratiques
Salaire brut, salaire net : à quoi correspondent-ils ?
Découvrez la différence entre salaire brut et salaire net. La fiche de paie mentionne deux revenus : le salaire brut et le salaire net. À quoi correspondent-ils ?...
Composition du salaire brut
Le salaire brut définit la rémunération de base indiquée sur la fiche de paie. Le salaire brut se compose de multiples éléments. Les éléments salariaux et les cotisations salariales en sont les principaux....
Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
Quels sont les droits et devoirs d'un salarié confronté à une procédure de licenciement ? Face à une procédure de licenciement, le salarié se demande quels sont ses droits et ses devoirs. Voici un bilan argent et temps de présence dans l’entreprise : préavis, congés et indemnités....
Quelle couverture sociale lorsqu'on est au chômage ?
Les chômeurs bénéficient également d'une couverture sociale. Les chômeurs peuvent bénéficier, comme tous les résidents sur le territoire français, d’une couverture sociale. Comment celle-ci s’organise-t-elle ?...
Contrat de travail et chèques emploi service
Au delà de 8 heures de travail hebdomadaires, les services à la personne payés par CESU doivent bénéficier d'un contrat écrit. Le chèque emploi service universel (CESU) permet au particulier - employant un ou plusieurs salariés - de rémunérer et de déclarer des activités de services à la personne....
Est-on couvert par la sécurité sociale si on démissionne ?
Est-il possible de rester attaché au régime général de sécurité sociale après une démission ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez : En cas de démission, vos droits en tant qu’assuré social sont maintenus pendant un an à compter de la date de rupture de votre contrat....
Pension civile d'invalidité des fonctionnaires
La pension civile d'invalidité permet au fonctionnaire d'obtenir un revenu s'il n'est plus apte à accomplir son travail....
Rupture conventionnelle de CDD : est-ce possible ?
La procédure de rupture conventionnelle ne concerne que les contrats à durée indéterminée....
Quel préavis dans le cas d'une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle d'un contrat de travail nécessite deux délais spécifiques avant d'être effective. La loi du 25 juin 2008 a fixé les conditions de la rupture conventionnelle....
Qu'est-ce que le Fongecif ?
Vous effectuez une formation continue en tant que salarié ? Sachez qu’elle est financée par un FONGECIF. Pratique.fr vous en dit plus sur ce dispositif....
Quels droits au CIF pour les salariés à temps partiel ?
Le Congé Individuel de Formation permet aux salariés de suivre une formation selon leur ancienneté. Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet aux personnes qui travaillent de s’absenter de leur poste de travail pour suivre un stage de formation de leur choix....
Rémunération pendant un CIF
Les salariés en formation ont le droit à une rémunération égale à un pourcentage de leur salaire habituel. Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet aux personnes qui travaillent de s’absenter de leur poste de travail pour suivre un stage de formation de leur choix....
Congé individuel de formation pour les intérimaires
Un intérimaire peut bénéficier d'un Congé Individuel de Formation (CIF) dans le cadre d'un contrat de mission-formation. Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAFTT) permet aux intérimaires d’accéder au Congé Individuel de Formation....
Chèque emploi service : donne-t-il droit aux congés payés ?
Le chèque emploi service donne accès aux congés payés sous différentes conditions. Les congés payés sont une obligation légale. Elle doit être respectée selon des modalités particulières lorsqu’on est rémunéré par chèque emploi service....
Avantages fiscaux des chèques Emploi Service
Les salariés payés en chèques emploi service peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt à 50% des revenus (salaires et cotisations sociales). Le crédit d'impôt concerne les mêmes salariés s'ils sont non imposables. Plusieurs conditions réglementent ces deux cas....
L'intéressement collectif dans la fonction publique
Une prime d'intéressement collectif sera mise en place dans la fonction publique à partir de 2013. Son application sera différente selon les ministères concernés mais elle s'appliquera avant tout au mérite. Une prime d’intéressement collectif pourra être versée aux agents de l’État à partir de 2013....
Le forfait social sur l'intéressement
Le forfait social s'applique aux revenus qui ne sont pas soumis aux prélèvements de sécurité sociale. Le forfait social est une contribution salariale patronale. Il concerne tous les éléments de rémunération exonérés de cotisations de sécurité sociale, mais soumis à la CSG....
Qu'est-ce que le forfait social ?
Le forfait social est une contribution salariale patronale sur les salaires. Le forfait social est une contribution salariale patronale. Il a été institué le 1er janvier 2009. Il s’applique à tous les éléments de rémunération qui sont exonérés de cotisations de sécurité sociale, mais soumis à la CSG....
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour l'intéressement ?
Le crédit d'impôt est calculé sur la valeur des primes d'intéressement versées par les sociétés. La loi de finances pour 2011 a substantiellement modifié la loi du 3 décembre 2008....
Taux des prélèvements sociaux sur les revenus
La CSG et le RDS ne se prélèvent pas de la même manière sur les revenus provenant du travail et ceux du capital. Les prélèvements sociaux sont la CSG (contribution sociale généralisée) et le RDS (remboursement de la dette sociale)....
