Liste des Fiches pratiques

Les prélèvements sociaux sont différents sur les revenus des retraités et ceux des actifs. Les prélèvements sociaux sont la CSG et le RDS. Ils s’appliquent différemment aux revenus de retraite. Ces revenus comportent les revenus de préretraites, retraites et invalidité....

Défragmenter son disque dur permet d'améliorer la performance de votre ordinateur. La défragmentation permet de reclasser les données éparpillées dans son disque dur....

Le référé d'heure à heure est une procédure d'urgence exceptionnelle. Le référé d’heure à heure est une procédure d’urgence. Elle permet d’obtenir une assignation en quelques jours seulement. Elle ne concerne que des cas où l’urgence est démontrée....

Ce référé concerne le tribunal des prud'hommes quand la requête est urgente. En cas d’urgence, le conseil des prud’hommes peut être saisi en référé. Cette demande de référé doit être assortie d’une requête sur le fond....

Les référés administratifs permettent d'attaquer des décisions administratives. Il est possible de saisir le juge administratif en référé. Ceux-ci visent donc des décisions de l’administration. Les procédures de référé administratif diffèrent selon l’objet de la demande....

Les décisions du tribunal peuvent être contestées en appel ou en cassation. Les décisions rendues en première instance peuvent être contestées en appel ou en cassation. Les délais varient selon les cas....

Dans certains cas, il est possible de cumuler pension d'invalidité et retraite. Après le départ à la retraite, la pension d'invalidité est remplacée par la pension de vieillesse....

Le référé provision permet de demander le versement d'une somme due par l'administration. Le référé provision permet de demander le versement d'une somme due par l'administration sans attendre la décision sur le fond....

Le référé d'expertise vise à demander toute mesure d'expertise ou d'instruction. Le référé expertise est aussi appelé référé instruction. Il permet d'obtenir des mesures d'expertises ou d'instruction....

Le référé liberté fondamentale vous permet de faire appel dans certains cas devant un tribunal administratif. Le référé liberté fondamentale ou référé liberté est aussi dénommé référé injonction....

Le référé contractuel peut être utilisé si les règles de libre-concurrence et de publicité ne sont pas respectées. Le référé contractuel concerne les marchés publics. Il peut être utilisé si certaines règles de mise en concurrence et de publicité n’ont pas été observées....

Le référé précontractuel peut être utilisé avant la signature d'un contrat sur le marché public. Le référé précontractuel concerne les marchés publics. Il peut être utilisé avant la signature d’un contrat. Il faut que des règles de publicité et de mise en concurrence n’aient pas été observées....

En cas de déménagement, faites votre changement d'adresse en ligne, prévenant ainsi les principaux organismes de votre nouvelle adresse. Les assurés sociaux doivent informer leur caisse d'assurance maladie de leur changement d'adresse....

Pour adopter un jeune majeur étranger, il faut faire une demande d'adoption simple. L'adoption d'un jeune majeur étranger est possible sous certaines conditions. Celles-ci ne sont pas différentes du cas général de l'adoption d'une personne majeure....

Le référé suspension bloque l'exécution d'une décision administrative. Le référé suspension permet de demander de bloquer l'exécution d'une décision administrative dans l'attente du jugement sur le fond. Ce référé ne peut être demandé que si certaines conditions sont réunies....

Le référé préventif permet de constater l'état des constructions avoisinantes avant le lancement d'un chantier ou de travaux. Des travaux peuvent impacter les immeubles et bâtiments environnants....

La carte d'identité est valable 10 ans. La première demande ainsi que le renouvellement de la carte sont gratuits. La carte d'identité nationale est un document qui permet de prouver son identité et sa nationalité française. Elle est valable quinze ans et n'est pas obligatoire....

A partir de 16 ans, toute personne est affiliée à la sécurité sociale étudiante. L'affiliation au régime de sécurité sociale étudiant est obligatoire dès l'âge de 16 ans et jusqu'à 28 ans....

Les militaires sont soumis à un régime spécial de la sécurité sociale gérant l'assurance maladie et maternité. Les militaires et leurs ayants-droits sont assujettis à un régime spécial de sécurité sociale : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale....

Vous disposez d'un mois pour faire changer l'adresse sur votre carte grise. La carte grise est le certificat d'immatriculation de votre véhicule. Vous devez impérativement la posséder pour rouler légalement dans votre voiture....