Liste des Fiches pratiques
Différences entre chômage complet et chômage partiel
Les différents types de chômage se distinguent par le rythme d'activité de l'entreprise. Les chômages partiel et complet diffèrent selon l’activité en baisse ou à l’arrêt de l’entreprise. De ces différentes situations découlent différents niveaux de salaire....
Critères pour bénéficier des indemnités de chômage
Certains critères sont à respecter pour pouvoir toucher des allocations chômage. La perte d’un emploi n’entraîne pas forcément un droit aux allocations chômage. En effet, certaines conditions doivent être réunies, la première étant de ne pas avoir quitté son emploi volontairement....
Expatriation : nos conseils pour partir serein
Avant votre expatriation, renseignez-vous sur les modalités d’emploi international, le contrat de travail international, les différentes assurances expatriation, ou encore les primes d’expatriation. L'expatriation est une décision importante....
Expatriation, détachement, transfert : les différences
Si l'expatriation, le détachement et le transfert sont tous des modes de travail à l’étranger, il existe pourtant de grandes différences entre les 3......
Contrat de travail en cas d'expatriation
Contrairement au détachement, l'expatriation suppose la conclusion d'un contrat de travail local, entre l'expatrié et l'organisme ou l'entreprise qui l'accueille....
Assurance expatriation
Expatrié, vous n’êtes pas couvert par la sécurité sociale française, d’où l’importance de choisir une assurance internationale en cas de maladie ou de rapatriement nécessaire. Vous êtes sur le point de vous expatrier ?...
Chômage saisonnier : quels sont vos droits ?
Le chômage saisonnier regroupe deux types de chômage : celui lié à un secteur saisonnier et celui survenant trois années de suite aux mêmes périodes. Le chômage saisonnier regroupe 2 catégories de chômage :...
Droit de passage
Une servitude de passage peut être réclamée par tout propriétaire d'un terrain. Une servitude de passage peut être réclamée par tout propriétaire d'un terrain. Ce droit de passage donne accès au sol du terrain voisin, après la signature d'un accord....
Promesse tissot : que vous garantit-elle ?
Si la promesse Tissot permet de faire une offre au vendeur d’un bien immobilier, elle doit respecter certaines précautions....
Résilier une caution solidaire
Comment résilier une caution solidaire La caution solidaire est un document écrit dans lequel vous vous engagez à payer à la place du locataire d’un bien immobilier (par exemple, la location d’un appartement), si celui-ci ne l’acquitte plus....
Assurance dommage ouvrage
On le sait peu, mais l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour toute personne faisant réaliser une construction neuve....
Garantie décennale
Obligatoirement souscrite par les entreprises réalisant le gros-œuvres d’un bâtiment, la garantie décennale protège le maître d’œuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol et le bâtiment, ainsi que la non-conformité à certaines normes obligatoires....
RSA jeunes : qui concerne-t-il ?
Mis en application en septembre 2010, le RSA jeunes correspond à une extension du RSA aux jeunes actifs....
Adoption simple
L'adoption simple ne rompt pas de manière complète les liens de filiation préexistants. En France, l'adoption simple est à distinguer de l'adoption plénière. Adopter un enfant par adoption simple ne rompt pas de manière irrévocable les liens de filiation préexistants....
Colocation : les aides
Vous êtes en colocation ? Bonne nouvelle ! Vous êtes éligible pour l’aide personnalisée au logement (APL) distribuée par la caisse des Allocations familiales (CAF). Vous êtes en colocation ? Bonne nouvelle !...
Assurance loyers impayés
Même si les impayés de loyers sont marginaux, tout bailleur peut s'assurer contre les défaillances de son locataire. Afin de faire face aux défaillances de leurs locataires, les propriétaires-bailleurs peuvent souscrire à une assurance loyers impayés ou à une garantie des risques locatifs (GRL)....
Caution de crédit immobilier
Détenir une caution crédit immobilier est une garantie obligatoire. Pour se porter caution d’un crédit immobilier, il suffit d’être majeur et capable aux yeux de la loi....
Clause de solidarité : en quoi vous engage-t-elle ?
La clause de solidarité engage les colocataires concernant le paiement du loyer et les dégâts pouvant se produire durant la durée de la colocation....
Quel document peut servir de pièce d'identité ?
Plusieurs documents peuvent constituer des pièces d'identité en fonction des circonstances. Découvrez-les dans cet article. La carte nationale d'identité, même périmée, permet à son titulaire de certifier son identité. Le passeport sert aussi de pièce d'identité à l'étranger....
Plafond mensuel de Sécurité Sociale (PMSS)
Tous les ans, un décret détermine le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) qui sert à calculer les prestations et les cotisations de la Sécurité Sociale....
