Liste des Fiches pratiques

Le statut de pupille de la nation peut être obtenu avant les 21 ans et donne accès à de nombreuses subventions de l’État. La qualité de pupille de la Nation a été instaurée le 27 juillet 1917 pour les enfants victimes de guerre....

Procédures et recours juridiques en cas de nuisances sonores : comment s’y prendre, qui appeler, quels types de bruits sont considérés comme tels ? Chez vous ou au travail, vous êtes gêné par des nuisances sonores ?...

L'adoption internationale est lourde de conséquences et nécessite une démarche très encadrée. L'article 2-1 de la convention de La Haye du 29 mai 1993 considère qu’une adoption internationale implique le déplacement de l’enfant de son pays d’origine vers celui où vit sa famille adoptive....

Pour ne pas se retrouver en situation irrégulière, il est nécessaire de surveiller de près la date d'expiration de votre titre de séjour. Un ressortissant étranger (hors Espace économique européen et Suisse) se trouvant en France en situation régulière a droit à ce que sa famille le rejoigne....

L'attentat à la pudeur est une forme d'agression sexuelle passible de cinq ans de prison. L'attentat à la pudeur est une forme d'agression sexuelle punie de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende....

La délinquance juvénile est un phénomène complexe au cœur du débat public. Depuis la fin des années 1990, la délinquance juvénile est sur le devant de la scène publique et politique....

Le détournement de mineurs est l'acte de soustraire ou d'enlever un mineur. Le détournement de mineur est le fait de soustraire un mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale. Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende....

La protection particulière des enfants est apparue au 19e siècle....

Que faire en cas de perte de documents administratifs ? Pour le savoir, lisez ce qui suit ! Pour les moins précautionneux d'entre nous, le risque de perdre des papiers précieux (carte d'identité, papiers temporaires, et autres documents administratifs) est malheureusement bien réel....

un descriptif des conditions de ressources et de logement qu’examinent le maire, le préfet et l’OFII lors de l’instruction du dossier de demande de regroupement familial....

Quelles étapes le demandeur doit-il suivre pour présenter une demande de regroupement familial ? Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger résidant en France en situation régulière puisse y être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs....

Parfois la nature s’emballe et votre maison en fait malheureusement les frais. Une inondation peut causer d’importants dégâts, visibles mais aussi cachés....

Grâce aux avancées technologiques, la création d'un conduit de cheminée peut être réalisée aisément grâce à un système complet qui comprend un conduit métallique isolé et une sortie de toit....

Les appareils modernes de chauffage permettent un rendement bien supérieur à celui des cheminées à foyers ouverts d’antan....

Les fondations sont un élément essentiel de toute construction : elles constituent la jonction entre le sol et la construction....

Profitez de l’arrivée des beaux jours pour installer un jacuzzi sur votre terrasse. De longues heures de détente sont en perspective....

Le survitrage d’une fenêtre reste un moyen économique de rénovation d'une maison et permet d'en augmenter les performances énergétiques. Le survitrage d’une fenêtre est un moyen économique de rénovation d'une maison et permet d'en augmenter les performances énergétiques....

Le vitrage d'une fenêtre détermine la qualité de l'isolation d'une pièce et permet de réaliser de conséquentes économies d’énergie....

Pour assurer une certaine sécurité, tout en évitant de placer les disgracieux barreaux placés devant vos fenêtres, il existe une solution simple et efficace : le vitrage anti effraction....

Idéale lors de la restauration de locaux vétustes, lorsque le sol comporte de grosses irrégularités ou dans le cas d’un plancher en étage qui ne pourrait pas supporter une dalle béton, la chape sèche apparaît comme une solution performante en bien des points....