Location logement

Repeindre les murs, refaire les sols, casser un mur non porteur pour agrandir une pièce, fixer des étagères murales... Jusqu’où peut aller un locataire en matière de décoration et d’aménagements dans le bien qu’il loue ? C’est la question que nous nous sommes posée. Vous louez un bien dont la décoration ou encore l’agencement vous lasse ou vous déplaît ?...

Quelques clés pour comprendre la déclaration d'utilité publique.  La déclaration d’utilité publique, communément appelée « DUP », est une procédure administrative qui permet à l'État ou une entité publique de réaliser une opération d'aménagement du territoire sur des terrains privés en les expropriant....

L'enquête d'utilité publique est un préalable impératif à la procédure d'expropriation. Dans le cadre d'une procédure d'expropriation, une enquête d'utilité publique est réalisée au préalable afin de s'assurer que le projet d’expropriation relève bien de l'utilité publique, et qu'il pourra ainsi être mis en œuvre....

Quels sont les devoirs du propriétaire envers son locataire ? Dès lors qu'ils sont liés par un contrat de location, le propriétaire et le locataire sont soumis à certains devoirs. Découvrez ici quelles sont les obligations du propriétaire....

Connaître les formalités de l’aide Loca-Pass Les aides Loca-Pass sont octroyées au locataire à sa demande pour l'aider à financer sa caution ou comme garantie. Voici les formalités à accomplir pour en bénéficier....

En cas de loyers non payés, le propriétaire peut avoir recours à une procédure d'expulsion. Le locataire qui refuse de payer le montant de son loyer : il s'agit certainement d'une des principales craintes des propriétaires de logements locatifs. Plusieurs solutions existent pour se prémunir contre ce genre de problème. Parmi ces solutions figure la procédure d'expulsion du locataire....

Certaines propriétés exigent de traverser le terrain d'un autre... Le droit de passage est une servitude accordée au profit d'un propriétaire enclavé par son voisin afin de lui permettre d'accéder à sa propriété. On vous dit ici dans quelles conditions on peut obtenir un droit de passage et à quelles obligations sont tenus les deux voisins....

L'attestation d'hébergement est l'équivalent d'un justificatif de domicile pour les personnes hébergées chez un proche. Pour les personnes hébergées chez leurs proches, le fait de ne pas disposer d'un justificatif de domicile peut devenir un véritable casse-tête administratif....

Tout ce que vous devez savoir sur les modalités permettant de louer un appartement en loi Duflot. Louer un appartement en loi Duflot permet aux propriétaires de bénéficier d'une remise d'impôt avantageuse. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif....

Pour comprendre comment est calculé le montant de l'aide personnalisée au logement (APL) en 2014. Afin de faire des économies budgétaires, le gouvernement a décidé de ne pas augmenter le montant de l'APL en 2014. Les barèmes restent donc inchangés par rapport à 2013, et ce jusqu'au 1er octobre 2014, date à laquelle l'ensemble des aides au logement sera revalorisé....

Tout savoir au sujet du principe de base et du déroulement de la procédure d'expulsion. Un propriétaire peut expulser un locataire dès lors que celui-ci ne respecte plus ses engagements et obligations vis-à-vis du contrat de bail. Voici les différentes étapes d'une procédure d'expulsion....

Focus sur les différentes aides au logement possibles. Tout locataire ou propriétaire ayant des revenus modestes peut bénéficier d'aides au logement. Caisse d'allocations familiales (CAF), Agence nationale de l'habitat (ANAH), employeurs sont autant d'interlocuteurs auprès desquels il est possible d'obtenir une aide. Voici tout ce qu'il faut savoir sur les aides au logement....

La CAF et certains organismes proposent des aides financières à destination des colocataires. La Caisse d'allocations familiales peut prendre à sa charge une partie du loyer de colocation. On vous indique ici dans quelles conditions vous pouvez bénéficier de ce dispositif d'aide, et comment l'obtenir....

Tout savoir au sujet des formalités concernant la rupture de bail en colocation. Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou moins aisées en fonction du cas de figure....

Le paiement du loyer en colocation se répartit entre les colocataires, selon les modalités prévues dans le contrat de bail....

Le bail de colocation est un contrat écrit qui détaille les obligations du propriétaire et celles des colocataires. Le bail de colocation est un contrat écrit qui détaille les obligations du propriétaire et celles des colocataires, et qui définit leurs relations contractuelles. Pour être valablement conclu, il doit respecter une certaine forme....

Le contrat de colocation lie le propriétaire à deux locataire sou plus mais également les locataires entre eux. Le contrat de colocation est un contrat qui lie le propriétaire-bailleur à plusieurs locataires (deux ou plus). Il engage également les colocataires entre eux, à travers le principe de solidarité. On vous dit ici comment fonctionne un contrat de colocation....

La caution est une somme d'argent qui est remise au propriétaire par les locataires lors de la signature du contrat de bail. La caution est une somme d'argent qui est remise au propriétaire par les locataires lors de la signature du contrat de bail. Elle est en général restituée lorsque le contrat prend fin. On vous dit ici quelles règles régissent la caution lors d'une colocation....

Le bailleur peut exiger de son locataire le paiment de certaines charges locatives. Les charges issues de l'utilisation du logement sont souvent facturées en premier lieu au bailleur. Celui-ci dispose d'une liste légale des charges locatives qu'il a le droit de récupérer sur son locataire....

Comment obtenir l'APL (aide personnalisée au logement). Les locataires ou primo-accédants désirant obtenir l'APL doivent déposer une demande d'aide au logement auprès de la Caisse d'allocations familiales dont ils dépendent....