Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers, quelle que soit sa nationalité. Elle n'est pas ouverte aux fonctionnaires, à l'exception de ceux dépendant du ministère du Travail.
La médaille peut aussi être décernée :
- aux salariés français ou étrangers travaillant à l'étranger pour un employeur français, soit au sein d'un établissement dont le siège social est en métropole, soit dans la filiale d'une société française, soit encore dans une société de droit étranger mais dont les dirigeants sont français ;
- à titre exceptionnel, et depuis le 17 décembre 2007, aux salariés français ou étrangers résidant à l'étranger et travaillant pour des entreprises étrangères si leurs activités professionnelles ont contribué au bon renom de la France.
Les salariés éligibles doivent :
- pouvoir justifier d'un nombre d'années de services correspondant aux différents échelons de la médaille ;
- avoir rendu, durant ces années d'activité, des services "honorables" ou avoir pris des initiatives d'une qualité exceptionnelle dans leur profession ou encore, avoir montré une qualité exceptionnelle dans leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Sont notamment assimilés aux années de service et pris en compte pour le calcul de l'ancienneté :
- les stages rémunérés de la formation professionnelle ;
- les congés de formation ;
- le service militaire ;
- le temps passé sous les drapeaux ;
- les interruptions suite à un congé maternité (pour 1 an maximum).
Les périodes de maladies réduisent en principe d'autant la durée du temps travaillé nécessaire pour prétendre à la médaille, mais en pratique une certaine tolérance est admise, surtout pour les congés maladie de courte durée.
Quels sont les avantages ?
C'est avant tout une distinction honorifique d'un degré plus ou moins élevé selon la durée de travail du salarié :
- médaille d'argent : 20 années de services ;
- médaille de vermeil : 30 années de services ;
- médaille d'or : 35 années de services ;
- grande médaille d'or : 40 années de services.
Les médailles peuvent être accordées après seulement 18, 25, 30 et 35 années si l'activité exercée est reconnue pénible et justifie que l'âge de départ à la retraite soit inférieur à celui en vigueur dans le régime général.
La durée des services est réduite :
- de 33%, si le salarié a exercé son activité hors de la métropole ;
- de moitié pour les mutilés du travail, dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 75%.
L'échelon argent est accordé, sans condition de durée, aux mutilés du travail dont l'incapacité est au moins égale à 75%.
La grande médaille d'or est accordée, sans condition de durée de services, aux salariés victimes d'un accident de travail mortel dans l'exercice de leur profession ainsi qu'aux mutilés du travail à 100%.
La remise de la médaille s'accompagne de la délivrance d'un diplôme, remis au cours d'une cérémonie officielle organisée en général par la mairie.
Que faut-il faire ?
Le salarié doit remplir un formulaire spécial délivré en préfecture ou auprès des Directions Régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (également disponible sur le site internet du ministère du Travail. Il joint à son dossier :
- un certificat de travail sur papier libre de son employeur unique ou de ses employeurs successifs, qui peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui doit certifier la cause pour laquelle le certificat patronal ne peut pas être produit ;
- un état signalétique du service militaire ou une photocopie du livret militaire ;
- pour les mutilés du travail : une photocopie du titre de pension.
Les médailles d'honneur du travail font l'objet chaque année de 2 promotions, l'une au 1er janvier, l'autre au 14 juillet.
Les dates limites de dépôt des dossiers sont fixées au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier et au 1er mai pour la promotion du 14 juillet. Ce dépôt doit s'effectuer auprès du préfet du département et, pour Paris, auprès du service des Médailles d'honneur du travail, 17 bd Morland - Paris 4e.
La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume aux ouvriers et employés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requis. La demande doit être présentée dans les 5 ans suivant le décès.
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais du titulaire ou, le plus souvent, aux frais de l'employeur, par l'administration des Monnaies et Médailles - Quai de Conti Paris 6e - après publication des promotions au recueil des actes administratifs des départements.
Les médailles sont remises aux bénéficiaires soit par le maire de la commune, soit par l'employeur.
Décret du 4 juillet 1984 (dernière modification par décret du 15 décembre 2007)