Médaille d’honneur du travail : pour qui ? Quand ?
Les bénéficiaires de la médaille d’honneur du travail doivent répondre à plusieurs conditions :
- être salariés ou éventuellement retraités ;
- avoir travaillé sur le territoire français soit pour des employeurs français soit pour des employeurs étrangers.
Dans le cas de travailleur à l’étranger, il faut que ceux-ci aient été employés par des entreprises françaises ou ayant leurs sièges sociaux basés en France.
L’ancienneté détermine également l’accès à la médaille d’honneur du travail. Il existe 4 échelons :
- la médaille d’argent récompensant 20 années d’ancienneté ;
- la médaille de vermeil pour les 30 ans ;
- la médaille d’or pour les 35 ans d’ancienneté ;
- la grande médaille d’or pour les 40 ans.
Sont assimilées à des périodes de travail :
- les congés maternité ou d’adoption ne dépassant pas 1 an d’absence ;
- les stages rémunérés, les congés individuels de formation, les diverses périodes d’apprentissage ou encore les congés de formation ;
- les CDD conclus dans le cadre des politiques de l’emploi.
Médaille du travail et prime
L’obtention de la médaille d’honneur du travail ne donne pas nécessairement lieu à une prime. En effet, celle-ci est conditionnée par la convention collective de l’entreprise dans laquelle le salarié a fait sa carrière.
La gratification décernée par l’entreprise est exonérée de cotisation, comme les impôts sur le revenu par exemple, à condition que la prime n’excède pas le salaire mensuel de base du bénéficiaire.