Le détachement
Tout d'abord, vous pouvez faire l'objet d’un détachement, ce qui signifie que vous êtes déjà employé en France, et que vous pouvez être envoyé à l'étranger pour une mission de courte durée pour le compte de votre employeur.
Votre contrat de travail français n'est pas rompu et reste valable après votre retour. Cependant, un avenant de détachement, ou "lettre de mission" doit y être ajouté, mentionnant la durée du détachement et d'autres renseignements, relatifs par exemple au rapatriement.
La mise à disposition
La mise à disposition internationale se différencie du détachement, car dans ce cas, l'entreprise met son employé à disposition d'une autre société du groupe (une filiale, par exemple).
Un contrat d'entreprise sera alors signé entre votre employeur et la société qui va vous accueillir.
Votre contrat de travail originel sera suspendu et ne reprendra son cours qu'à la fin de la mission, lorsque vous réintégrerez votre entreprise initiale. Un avenant au contrat, qui précise les modalités de la mise à disposition, est conclu.
L'expatriation
L'expatriation peut répondre à 2 cas :
- soit l'employé est recruté spécialement en vue d'un poste à l'étranger ;
- soit l'employé est déjà salarié de l'entreprise et est dépêché sur place pour une durée indéterminée.
Dans ces 2 cas, vous aurez 2 contrats : un avec votre employeur en France précisant les modalités de l'expatriation, et un contrat de travail local, soumis à la loi de votre pays de destination.
Les clauses obligatoires du contrat de travail international
L'ensemble des contrats signés dans le cadre de l'expatriation, du détachement ou de la mise à disposition constitue des contrats de travail internationaux.
Il n'existe pas de contrat de travail international type. Cependant l'inclusion de certaines clauses est fortement recommandée. Pour plus d'informations rendez-vous sur la page de la Maison des Français de l'Etranger, qui propose une liste des principales clauses à prévoir dans le contrat de travail international.
A noter : au sein de l'Union Européenne, certaines clauses sont obligatoires. Elles sont dégagées dans la directive CEE 91/533.