Modifier les garanties d'un contrat d'assurance auto
C'est la première des situations induisant une modification du contrat d'assurance auto : la modification des garanties. Lorsqu'un véhicule, généralement assuré "tous risques" lors de son achat et de sa première mise en circulation, n'a plus la même valeur financière à cause de son ancienneté, il n'est pas rare de vouloir modifier les garanties concernant ce véhicule. La demande pour passer d'une assurance tous risques à une assurance au tiers nécessite d'être formulée auprès de l'assureur, directement en agence ou par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'absence de réponse de l'assureur à cette lettre, cela vaut acceptation de la demande. Mais l'assureur est également en droit de refuser cette modification du contrat.
Modifier un contrat d'assurance auto pour des raisons personnelles
Achat d'un garage, obtention du permis de conduire par l'aîné de la famille, perte d'emploi, etc., les changements dans la vie personnelle sont nombreux et, dans le cas d'un contrat d'assurance auto, doivent être signalés à l'assureur. Que le risque soit plus élevé ou moins élevé, l'assuré est en effet tenu d'en informer son assureur, directement en agence ou via l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception. De la même manière que précédemment, l'absence de réponse de sa part équivaut à l'acceptation des modifications. Les conditions de modification du contrat d'assurance auto varient néanmoins selon la situation.
En cas de risques plus élevés, l'assureur est en droit d'accepter, simplement ou sous condition d'augmentation de la prime d'assurance, ou au contraire de refuser la couverture de ce nouveau risque, entraînant alors la résiliation du contrat.
En cas de risques moins élevés, le propriétaire d'un véhicule est en droit de résilier son contrat d'assurance auto si l'assureur refuse une diminution de la prime d'assurance.
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