Comment fonctionne l'aide personnalisée au logement ?
Plusieurs millions de Français bénéficient de l'aide personnalisée au logement (APL), qu'ils soient locataires d'un logement ou accédants à la propriété. Cette aide financière pour la résidence principale est soumise à des conditions de ressources pour les bénéficiaires, tout en tenant compte des caractéristiques du logement en lui-même. Pour l'obtenir, le logement doit faire l'objet d'une convention avec l'État, et respecter bien évidemment les normes de salubrité et de décence.
Que faut-il savoir sur le montant de l'APL en 2014 ?
Les critères pris en compte dans le calcul du montant de l’APL
Le montant de l'aide personnalisée au logement (APL) tient compte de plusieurs éléments :
- les ressources et la composition du foyer, soit vos ressources plus les ressources de votre époux(se), concubin(e), partenaire pacsé(e), ainsi que les ressources de toutes les personnes qui résident dans le foyer depuis plus de 6 mois au moment de la demande ;
- la situation géographique du logement ;
- la situation professionnelle de l'ensemble des membres du foyer ;
- le montant du loyer (dans le cas d'une location) ;
- la date de signature du prêt (dans le cas d'une accession à la propriété).
Pour calculer le montant de l'APL, les Caisses d'allocations familiales récupèrent automatiquement auprès des services fiscaux le montant des revenus déclarés pour l'année n-2. Si vous n'êtes pas déjà allocataire des CAF cependant, une déclaration de ressources sur l'honneur devra être réalisée en même temps que la demande d'aide au logement.
Une estimation du montant de l’APL en 2014
D'ordinaire, les aides au logement comme l'APL sont revalorisées chaque année afin de tenir compte de l'évolution des prix des loyers. Mais afin de satisfaire l'objectif de réduction des déficits publics, le gouvernement a choisi de geler les aides au logement au 1er janvier 2014. Toutefois, le montant de l'APL augmentera bel et bien le 1er octobre 2014, même si cette hausse s'annonce limitée.
Les Caisses d'allocations familiales ont mis en place sur leur site internet un simulateur pour aider les particuliers à estimer le montant de l'APL qu'ils sont susceptibles de percevoir. Ce simulateur n'inclut pas tous les critères de calcul, il ne tient pas compte notamment des revenus des autres membres du foyer. De ce fait, les estimations fournies ne sauraient constituer un chiffre précis ou fiable du futur montant d'APL que vous êtes éventuellement en droit de toucher.
Les professionnels à votre service :
- Caisses d'allocations familiales