Les caractéristiques de l’achat en temps partagé
L'acheteur acquiert des parts ou actions d'une "société d'attribution d'immeubles à temps partagé" qui lui donnent la jouissance d'un appartement meublé, chaque année pendant une période choisie.
Il peut :
- transmettre ces parts ou actions en héritage ;
- les donner ;
- les revendre ;
- louer l'appartement pendant la période qu'il a acquise.
Attention : l'acheteur n'est pas propriétaire du logement, il est associé de la société à qui il a acheté des parts ou actions. Pour un même logement, il y a donc plusieurs occupants.
En Europe, la commercialisation de ce type de produit a souvent été accompagnée de méthodes de vente douteuses et d'un déficit d'informations pour le consommateur, sur des points tel que le montant des charges ou les conditions de fonctionnement des bourses d'échange (souvent payantes).
Le Code de la consommation prévoit désormais des dispositifs de protection des consommateurs, conformément au souhait de l'Union européenne.
Comment acquérir ce type de bien ?
Il est possible d'obtenir des prêts épargne logement (plans et comptes) pour financer l'achat de parts de multipropriété.
Adressez-vous à un expert immobilier de la multipropriété. Des sociétés spécialisées commercialisent ce type de biens et peuvent vous aiguiller.
Prenez néanmoins quelques précautions. Renseignez-vous sur la durée du contrat, la période achetée, le montant des charges à l'année et la possibilité de faire des échanges d'appartement.
Réalisez la vente soit par un acte sous seing privé soit par un acte notarié (le recours à un notaire n'est pas obligatoire puisqu'il s'agit de la vente de parts de société et non d'un bien immobilier).
Quels sont les droits du futur acheteur ?
En France, il n'est plus possible de signer un contrat d'achat, lors d'une réunion. Le vendeur doit présenter par écrit une offre d'achat très précise, comprenant ses coordonnées, une description complète du logement, des services associés, de son environnement ainsi que tous les éléments permettant de définir avec exactitude les droits du futur acheteur : notamment la durée et la fréquence de la période de jouissance de la résidence, les dates d'occupation, le prix principal et ses accessoires, l'interdiction de tout paiement d'une avance, l'existence du droit de rétractation.
Le contrat de vente doit comprendre les informations des articles L. 121-63 à L. 121-64 du Code de la consommation, la date et le lieu de la conclusion du contrat, un formulaire de rétractation et les dispositions relatives à la possibilité de se rétracter. L'offre d'achat doit, dans tous les cas, être remise ou envoyée au futur acheteur en 2 exemplaires.
Combien cela coûte-t-il ?
Le prix d'une part de multipropriété varie de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros selon la période choisie et la situation de l'immeuble.
Outre le prix de vente, l'acquéreur devra s'acquitter des charges de copropriété classiques ainsi que des charges d'exploitation (services hôteliers, blanchissage, renouvellement du matériel).