Typologie des aides à la garde d'enfants
Les aides à la garde d'enfants sont des aides financières, et il en existe plusieurs. Elles varient en fonction du mode de garde choisi. La plupart du temps, elles sont proposées par la Caisse d'allocations familiales (CAF), et elles concernent la garde des enfants de moins de six ans. Voici une liste des principaux modes de garde pour lesquels il est possible d'obtenir une aide :
- l'assistante maternelle agréée ;
- la garde à domicile ;
- les associations ;
- les entreprises habilitées ;
- les micro-crèches.
Lorsque les deux premiers modes de garde sont choisis, la CAF prend en charge une partie de la rémunération de la personne salariée (soit l'assistante maternelle, soit la personne effectuant la garde à domicile). Le montant de cette prise en charge partielle dépend du nombre d'enfants à charge, ainsi que du niveau de revenus du foyer. Dans tous les cas, un minimum de 15% de la rémunération reste à la charge de la famille.Lorsque les trois derniers modes de garde sont choisis, la CAF prend en charge une partie des frais versés à la structure. Ici aussi, le montant pris en charge par la CAF varie en fonction du nombre d'enfants à charge, de leur âge et des revenus du foyer. Tout comme dans le cas précédent, un minimum de 15% du coût de la garde reste à la charge de la famille.
Conditions pour obtenir une aide à la garde d'enfants
L'obtention d'une aide financière à la garde d'enfants n'est pas automatique. Encore faut-il que les parents en fassent la demande et répondent aux critères exigés. Voici les conditions qu'il convient de remplir pour pouvoir demander une aide à la garde d'enfants :
- résider en France plus de six mois par an ;
- les ressortissants d'un pays membre de l'Espace économique européen ainsi que les ressortissants suisses doivent respecter les conditions du droit de séjour ;
- les ressortissants étrangers d'une nationalité autre que celles des pays membres de l'Espace économique européen ou la Suisse doivent être en possession d'un titre de séjour valable ;
- les ressources du foyer doivent être situées entre certains seuils. La vérification s'effectue directement par la CAF auprès du centre des impôts auquel la famille est rattachée ;
- le recours à une assistante maternelle implique que cette dernière soit agréée par les services de la protection maternelle et infantile (PMI). Il faut également que son salaire ne dépasse pas certains seuils ;
- le recours à une association, à une entreprise habilitée ou à une micro-crèche nécessite une prise en charge de l'enfant à hauteur d'au moins 16 heures par mois.
Les professionnels à votre service :
- Caisse d'allocations familiales
- Assistantes maternelles
- Gardes à domicile
- Associations
- Entreprises agréées
- Micro-crèches
- Centres des impôts
- Services de la protection maternelle et infantile