Services d'aide à domicile donnant droit à des avantages fiscaux
Les services d'aide à domicile qui donnent droit à des avantages fiscaux ont pour point commun d'être exercés au domicile du bénéficiaire (ou dans le prolongement de son domicile), et de répondre à un besoin ayant trait à la vie courante.
Voici une liste d'activités d'aide à domicile comprises dans le dispositif fiscal :
- travaux ménagers ;
- jardinage ;
- petits travaux de bricolage ;
- garde d'enfant ;
- soutien scolaire ;
- cours à domicile ;
- assistance administrative et internet ;
- assistance aux personnes âgées (toilette, accompagnement lors de sorties, etc.).
Conditions pour obtenir des avantages fiscaux avec une aide à domicile
L'activité d'aide à domicile doit répondre à trois conditions :
- être exercée en France ;
- être assurée au domicile du bénéficiaire (ou à celui de son parent, dans l'hypothèse d'une allocation personnalisée d'autonomie) ;
- être dispensée par un salarié que vous employez directement (CESU par exemple), ou bien par une association ou un organisme agréé, ou par un intervenant conventionné par la Sécurité sociale
Le bénéficiaire a droit à :
- une réduction d'impôt, dès lors que lui ou son conjoint (marié ou pacsé) exerce une activité professionnelle ou est inscrit à Pôle Emploi ;
- un crédit d'impôt (c'est-à-dire le versement d'une somme forfaitaire), lorsqu'il est retraité ou qu'il supporte les frais d'aide à domicile dispensée à son parent âgé.
Procédure à suivre pour obtenir des avantages fiscaux avec une aide à domicile
Les réductions ou crédits d'impôt sont directement accordés par les services fiscaux. Il faut donc indiquer avec précision l'ensemble de vos dépenses au titre de l'aide à domicile dans votre déclaration d'impôt sur le revenu.
N'oubliez pas de conserver tous les justificatifs afférents à vos frais (bulletins de paie, contrat de travail, factures, etc.). L'administration fiscale pourra vous les demander. Pour savoir comment remplir correctement votre déclaration, rendez-vous sur le site vosdroits.service-public.fr.
Montant des avantages fiscaux accordés pour une aide à domicile
Le montant de l'avantage fiscal ne peut excéder 50 % du total des frais engagés durant l'année. Attention, le fisc impose un plafond de dépenses : 12 000 euros, avec des majorations par enfant ou personne âgée sans dépasser un maximum de 15 000 euros. Le plafond est légèrement relevé en cas de première embauche ou en présence de membres de la famille souffrant d'un handicap.
Sachez que l'avantage fiscal est calculé sur les dépenses effectives. Ainsi il convient de déduire de vos frais les aides financières (allocation personnalisée d'autonomie, aides de l'employeur, etc.) destinées à financer le service auquel vous avez recours.
Les professionnels à votre service :
- Centre des impôts
- Centre national du CESU
- Pôle Emploi
- Comptables
- Mairies
- Banques