Obtenir un duplicata du permis de chasse
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étape 1
Demander une attestation de délivrance du permis de chasser à la préfecture
Avant de demander un nouveau volet permanent du permis de chasse, il faut obtenir une attestation préfectorale d’un permis de chasse original. Celle-ci est délivrée par la préfecture qui avait émis le permis original.
Cette demande peut se faire :
- par courrier ;
- sur place.
étape 2
Établir sa déclaration de perte et de demande de duplicata du permis de chasse
La déclaration de perte et de demande de certificat est un formulaire CERFA. Il peut être téléchargé sur le site vosdroits.service-public.fr ou demandé à l’ONCFS ou à la préfecture. Ce formulaire comporte une déclaration annexe sur l’honneur. Il faut :
- remplir ce formulaire ;
- compléter la déclaration sur l’honneur concernant les incapacités et interdictions pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasse.
étape 3
Demander à l’ONCFS le duplicata du permis de chasser
La demande de duplicata se fait à l’office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le dossier de demande comporte :
- le formulaire CERFA de déclaration de perte et de demande de duplicata ;
- la déclaration sur l’honneur concernant les incapacités et interdictions pouvant faire obstacle à la délivrance du permis ;
- l’original de l’attestation préfectorale de permis de chasse original ;
- la photocopie d’une pièce d’identité ;
- 2 photographies d’identité (format 35x45 mm) ;
- éventuellement le permis détérioré.
Le coût de cette formalité est de 30 €. Il faut joindre au dossier soit :
- un chèque bancaire à l’ordre de l’ONCFS ;
- un mandat.
L’adresse de l’ONCFS est : Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage - Direction des actions territoriales – Division du Permis de chasser - BP 20 - 78612 Le Perray en Yvelines Cedex
L’ONCFS répond dans le délai de 2 mois. Sans réponse passé ce délai, la demande est implicitement refusée.