Situations d'urgence
Faire un passeport en urgence n'est pas une demande qui s'effectue à la légère. Certaines conditions, qui sont appréciées par le fonctionnaire qui reçoit la demande de passeport, sont requises. Une demande de passeport en urgence peut ainsi être formulée pour :
- raisons familiales (décès d'un proche à l'étranger ou hospitalisation en urgence d'un proche) ;
- raisons professionnelles (déplacement urgent et imprévu, et ne pouvant être différé).
Face à ce caractère d'urgence, le demandeur doit se rendre en préfecture ou en sous-préfecture, seules autorisées à réaliser un passeport en urgence. Il existe toutefois certaines particularités selon les départements, qui s'apprécient au cas par cas (Paris, par exemple, qui possède un service dédié au sein de la préfecture de police).
Démarches pour obtenir un passeport en urgence
L'obtention d'un passeport en urgence n'est pas automatique. C'est pourquoi il est nécessaire de prouver par tous moyens le caractère d'urgence de la situation, et de fournir les pièces suivantes :
- formulaire de demande de passeport ;
- justificatifs de la situation d'urgence (certificat de décès, certificat médical, attestation professionnelle, etc.) ;
- 2 photos d'identité aux normes ;
- justificatif de domicile (facture ou attestation d'assurance) ;
- timbre fiscal à 30 € ;
- carte d'identité.
La présentation de la carte d'identité permet d'éviter d'avoir à communiquer de nouveau des pièces relatives à l'état civil (acte de naissance). La délivrance d'un passeport en urgence pour un mineur est possible, sous les mêmes conditions, et avec la présence d'un parent justifiant de son identité, ainsi que du mineur en personne.
Les particularités du passeport établi en urgence
Le passeport établi en urgence ne répond pas aux mêmes règles que le passeport classique. Il est délivré sur place, le jour même. Sa date de validité est plus courte (un an au lieu de dix) et les règles sont plus strictes pour voyager : il est par exemple interdit de voyager aux États-Unis sans visa avec ce passeport en urgence. Ce document établi pour une durée temporaire n'est valable que pour des cas précis, et sa délivrance n'est pas automatique.
Les professionnels à votre service :
- Préfectures et sous-préfectures
- Photographes
- Ambassades ou consulats
- Préfecture de police de Paris
- Buralistes
- Centre des impôts