Qui décide de l'organisation des obsèques ?
En cas de décès, il faut décider du déroulement des funérailles (cérémonie civile ou religieuse, choix de l'église, etc.) ainsi que du mode de sépulture (inhumation, incinération, choix du cimetière, sort des cendres, etc.).
Lorsque la personne décédée a laissé des instructions, il convient de les respecter. À défaut, vous pouvez être poursuivi pénalement. Les volontés exprimées par le défunt peuvent être formulées dans un testament, par lettre simple ou bien simplement oralement.Si aucune indication n'a été laissée par le défunt, il revient à la famille d'organiser les obsèques à sa convenance. En cas de désaccord, c'est le tribunal d'instance du lieu du décès qui tranche.
Comment choisir une entreprise de pompes funèbres ?
Le choix est libre. Avant toute action, les entreprises de pompes funèbres sont tenues de présenter un devis gratuit, détaillé et chiffré à la famille. Il est conseillé de se rapprocher de plusieurs entreprises de pompes funèbres afin de comparer les devis.
Une fois le devis accepté par la famille, l'entreprise de pompes funèbres rédige un bon de commande qui doit contenir les mentions suivantes, sous peine de nullité :
- nature et montant précis des fournitures (cercueil, etc.) et des prestations ;
- lieu, date et heure de la mise en bière et du service funéraire ;
- lieu, date et heure de l'inhumation ou de l'incinération.
Quelles modalités pratiques prennent les obsèques ?
L'inhumation
Le lieu choisi est le plus souvent un cimetière. Ce peut être celui de la commune :
- où est survenu le décès ;
- où le défunt avait son domicile (principal ou secondaire) ;
- où le défunt dispose d'une sépulture familiale.
L'inhumation implique l'existence d'une concession. Le maire est tenu de l'accorder (contre rémunération) si l'espace disponible est suffisant. Dans le cas contraire, une sépulture en terrain commun (gratuite) sera proposée.
L'incinération ou la crémation
Le maire doit donner son autorisation. La famille doit produire une demande écrite (de la part du défunt ou de la personne chargée des funérailles) ainsi qu'un certificat médical attestant de l'absence de problème médico-légal. L'urne funéraire peut être inhumée dans un columbarium ou dans un caveau classique, après autorisation du maire. Les cendres peuvent aussi être dispersées (en dehors de la voie publique).
Qui finance les obsèques ?
Les frais d'obsèques appartiennent au passif de la succession et seront remboursés lors de la liquidation de la succession si le patrimoine le permet.La personne qui a engagé les dépenses funéraires doit régler la note immédiatement. Comment réunir la somme ? La loi permet de prélever jusqu'à 5 000 euros sur les comptes bancaires du défunt. En outre, les mutuelles d'entreprise prévoient parfois une couverture obsèques. Renseignez-vous aussi sur l'existence éventuelle d'un contrat de prévoyance obsèques.
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