Paiement et régimes spéciaux
Pour tenir compte des particularités de certaines professions, des régimes spéciaux d’imposition ont été instaurés. Nous vous expliquons qui peut en bénéficier et quelles démarches entreprendre pour l’obtenir.
Nos dernières publications
Comprendre les niches fiscales
Une niche fiscale est une réduction d'impôts permise par une loi ou par l'absence de loi. Une niche fiscale est une réduction d'impôt permise par une loi, ou par une absence de loi. Lorsque la niche est voulue par la loi, on parle de dérogation fiscale. Lorsqu'il s'agit d'une lacune, on parle de vide législatif....
Connaître le délai de prescription d'un contrôle fiscal
Les différents délais de prescription d'un contrôle fiscal. Le délai de prescription lors d'un contrôle fiscal est généralement de 3 ans, après l'année d'imposition concernée. Cependant, cette prescription peut être étendue en cas de manquement du contribuable....
Connaître les procédures d'un contrôle fiscal : droits et devoirs
Focus sur les droits et devoirs de l'administration lors d'un contrôle fiscal. Le service des impôts est tenu à des droits et devoirs. En cas de contrôle fiscal, l'inspecteur a le devoir d'informer le contribuable. Il doit notamment lui laisser suffisamment de temps pour se rapprocher d'un conseiller....
Personnes à charge et foyer fiscal
Tout savoir au sujet de l'impact du nombre de personnes à charge sur le montant de ses impôts. Le nombre de personnes à charge influe sur le montant des impôts. Plus un foyer fiscal comporte de personnes à charge, moins le contribuable paiera d'impôts. Cela s'applique aussi bien pour les impôts sur le revenu, que sur la taxe d'habitation et les droits de succession et donation....
Tout savoir sur l'impôt sur le revenu des expatriés
Même expatriés, les Français doivent payer des impôts en France. Un Français percevant une rémunération à l'étranger doit payer ses impôts en France, s'il est toujours résident fiscal. Quel que soit son statut, il devra déclarer les ressources perçues en France de revenus immobiliers, ou de valeurs mobilières....
Quel régime d'imposition pour les expatriés ?
Tout Français expatrié peut être assujetti à l'impôt Français. Le régime d’imposition des expatriés dépend de leur résidence fiscale. Il existe des exceptions et des cas particuliers....
Quels sont les frais réels déductibles ?
Certaines dépenses professionnelles peuvent être déduites de l'impôt sur le revenu. Les frais réels déductibles correspondent aux dépenses professionnelles qui peuvent être déduites de votre impôt sur le revenu à la place de l’abattement forfaitaire de 10 %....
Avis à tiers détenteur : de quoi s'agit-il ?
Le Trésor public peut recouvrir des sommes non réglées via une procédure spécifique. L’avis à tiers détenteur est une procédure permettant au Trésor public de recouvrir les sommes non réglées qui lui sont dues....
Comment faire une demande de recours gracieux au Trésor Public ?
Le recours gracieux auprès du Trésor public peut avoir pour objet de contester un impôt ou une amende. Impôts ou amendes, les relations avec le Trésor public peuvent être conflictuelles. Dans ce cas, un recours gracieux s’impose avant les démarches judiciaires....
Comment payer moins d'impôt pendant sa retraite
Pendant votre retraite, quels sont les avantages fiscaux à votre portée ? L'administration fiscale offre un certain nombre de bénéfices aux retraités : vous pouvez faire baisser vos impôts en employant un salarié, en équipant votre domicile pour le rendre plus écologique ou pour faciliter votre quotidien....
Contrôle fiscal : quels sont vos droits ?
Si vos droits ne sont pas respectés, la procédure de contrôle peut être annulée. En contrepartie des pouvoirs étendus de contrôle et de rectification reconnus à l'administration fiscale, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits et garanties....
Quotient familial : qu'est-ce que c'est ?
Qu'est-ce que le quotient familial ? Comment ça marche ? Voici toutes les clés pour comprendre le système à la base du calcul de vos impôts. Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts. Ces parts sont attribuées en fonction de votre statut (célibataire, marié, pacsé...) et du nombre de personnes à charge....
