Adoption d'un jeune majeur : les conditions d'âge
L'adoptant doit avoir au moins 28 ans et avoir quinze ans de plus que le jeune majeur. Cette différence est ramenée à dix ans si l'adopté est l'enfant du conjoint.
Si l'adoption est demandée par un couple, ils ne doivent pas être séparés de corps et remplir au moins l'une de ces deux conditions :
- être âgé chacun de plus de 28 ans,
- être marié depuis plus de 2 ans.
Consentement du jeune adopté
Le jeune adopté doit obligatoirement donner son consentement à l'adoption. Ce consentement est fait devant notaire où devant les agents diplomatiques ou consulaires français s'il est à l'étranger.
Le recours à un avocat
Après le consentement, un délai de rétractation de consentement doit être respecté ; ce délai est de 2 mois. La procédure d'adoption se déroule devant le tribunal de grande instance du domicile de l'adoptant.
La loi rend obligatoire le recours à un avocat. Il n'est facultatif que si la personne adoptée a été recueillie par le demandeur avant l'âge de 15 ans.
Les effets de l'adoption
Les effets de l'adoption commencent à la date du jugement. Il existe deux formes d'adoptions :
- l'adoption plénière
Elle n'est possible que pour les enfants de moins de quinze ans. Cependant, la demande d'adoption plénière peut être faite pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans qui suivent sa majorité si :
- l'adoptant a recueilli l'enfant avant qu'il ait atteint quinze ans et qu'il ne remplissait pas les conditions légales pour l'adopter,
- ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir quinze ans,
- si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Les conséquences pour le jeunes adopté : tout lien avec la famille d'origine du majeur adopté est alors rompu. Il sera fait un nouvel acte de naissance et il prendra le nom de famille de ses parents adoptifs. Il peut également demander à changer de prénom.
- l'adoption simple
Dans le cas d'une adoption simple, les liens familiaux avec la famille d'origine ne sont pas rompus. Les parents biologiques sont d'ailleurs tenus de subvenir aux besoins alimentaires de la personne adoptée si les parents adoptifs ne peuvent le faire. Le nom de famille des parents adoptifs s'ajoute à celui d'origine ou le remplace.