Les conditions pour avoir droit à la prime de Noël
La prime de Noël est versée à certaines personnes disposant de faibles revenus et bénéficiant des minima sociaux. Sont donc concernées par la prime de Noël les personnes suivantes :
- Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) socle au titre du mois de novembre et décembre de l'année en question ;
- Les bénéficiaires du RSA comme complément de revenu ne peuvent en principe pas prétendre à la prime de noël ;
- Les bénéficiaires de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- Les bénéficiaires de l'Allocation équivalent retraite (AER) ;
- Les bénéficiaires de l'Allocation transitoire de solidarité (ATS) ;
- Les bénéficiaires du RSA socle bénéficient de la prime de Noël par le biais de la CAF à laquelle ils sont rattachés ;
- Les personnes se trouvant dans les autres cas de figure (les bénéficiaires de l'ASS, l'AER ou l'ATS) sans être bénéficiaires du RSA perçoivent la prime de Noël par le biais de Pôle emploi.
Mis à part le fait d'être bénéficiaire de l'une de ces aides, aucune formalité ou condition complémentaire n'est exigée. La prime de Noël est versée directement par l'organisme concerné aux personnes qui doivent en bénéficier. Le versement de la prime s'effectue par le biais d'un virement bancaire.
Le calcul de la prime de Noël
Le montant de la prime de Noël varie en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer ainsi que du type de prestations auxquelles a droit le bénéficiaire. À titre d'exemple, le calcul de la prime de Noël s'effectuait de la manière suivante au titre de l'année 2015, tout comme pour l'année précédente pour les bénéficiaires du RSA socle : une personne seule a droit à 152,45 euros tandis qu'un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant a droit à 228,67 euros.
Le montant va croissant en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Ainsi, un couple avec quatre enfants a droit à 442,10 euros. Au-delà de six personnes, il faut rajouter 60,98 euros par personne supplémentaire.
Les bénéficiaires de l'ASS, AER et ATS disposent d'une prime de Noël à hauteur de 152,45 euros, quel que soit le nombre de personnes composant le foyer. Cette prime est fixe, contrairement à celle à laquelle ont droit les bénéficiaires du RSA socle.
Précisons que certains départements accordent, par le biais des conseils généraux, des primes de Noël supplémentaires, lorsque certaines conditions spécifiques sont remplies.
Les professionnels à votre service :
- Conseils généraux
- Caisse d'allocations familiales
- Pôle emploi