Vol ou de perte de vos papiers
Vous avez perdu vos papiers ou êtes victime d'un vol de votre passeport, de votre carte nationale d'identité ou de votre permis de conduire. Dans un premier temps, vous devez déclarer le vol ou la perte au plus vite auprès des autorités locales de police du lieu présumé du vol ou de la perte. Ensuite, vous devez contacter le consulat le plus proche afin qu'il enregistre la déclaration de perte ou de vol. Vous obtenez ainsi un récépissé que vous devrez présenter au moment du renouvellement des documents.
Dans le cas spécifique de la perte ou du vol de votre passeport, le consulat peut vous remettre un passeport d'urgence. D'une validité d'1 an et d'un coût de 30 €, il vous permettra alors de poursuivre votre séjour à l'étranger.
Attention : le passeport d'urgence ne permet pas de se rendre aux Etats-Unis d'Amérique sans visa. Si les délais le permettent, il est également possible que l'on vous remette un nouveau passeport.
Si vous n'avez pas besoin de votre passeport autrement que lors de votre retour en France, le consulat peut vous fournir un laissez-passer après vérification de votre nationalité et de votre identité.
Dans le cas spécifique de la perte ou du vol de votre permis de conduire, le consulat ne sera pas en mesure de vous fournir un duplicata du document, n'étant pas habilité à le faire. Toutefois, le récépissé qu'il vous remettra tiendra lieu de permis de conduire durant 2 mois. Vous avez donc 2 mois pour faire la demande d'un duplicata de votre permis auprès de la préfecture de votre lieu de résidence de France.
Problèmes d'argent en voyage
Vous vous retrouvez sans argent à cause de dépenses que vous n'aviez pas prévu ou parce qu'on vous a dérobé votre carte bancaire. Vous devez vous tourner vers le consulat pour obtenir des informations quant à la démarche à suivre pour que des proches puissent vous faire parvenir la somme d'argent nécessaire.
Retenez bien que le consulat ne peut régler une quelconque dépense engagée par un Français. Toutefois, si vous êtes hospitalisé et donc dans l'incapacité de vous déplacer en personne au guichet de d'une société de transfert d'argent, comme Western Union, le consulat peut autoriser un transfert d'argent par voie de chancellerie. Dans ce cas, une provision est alors mise en place auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes par des proches.
Le consulat peut néanmoins accorder une avance remboursable en dernier recours, et ce lorsque :
- le secours des proches se révèle impossible et que le compte de la personne concernée est solvable ;
- la personne concernée n'est pas solvable et n'a pas de possibilité d'assistance familiale.
L'aide financière consentie par le consulat est alors dite exceptionnelle.
Incarcération ou arrestation à l'étranger
Vous avez la possibilité d'en informer le consulat. Dès lors, vous vous trouvez sous sa protection et celui-ci peut agir sur différents plans. Il est en mesure de :
- commander la restitution de votre passeport s'il a été retenu par les autorités locales ;
- tenir informée votre famille et réclamer des autorisations de visite ;
- s'enquérir des conditions de détention et du respect des lois locales.
Il reviendra néanmoins à votre famille le soin de vous apporter son aide financière si vous êtes dans le besoin. Le consul peut quant à lui vous donner le choix d'un avocat que vous devrez rétribuer. En cas contraire, votre défense sera assurée par un avocat commis d'office.
Maladie pendant votre voyage
Vous êtes malade et souhaitez savoir vers quel médecin ou hôpital vous tourner. Si vous vous adressez au consulat, celui-ci a la possibilité de vous mettre en relation avec un médecin agréé et de vous fournir la liste des médecins spécialisés.
Vous pouvez également accéder à cette liste en passant par le site internet du consulat. Quoiqu'il en soit, notez que les honoraires des médecins restent à votre charge.
Vous êtes victime d'un accident grave ou d'une agression à l'étranger ?
Il revient en théorie aux autorités locales de contacter le consulat lorsque survient un accident grave concernant un Français.
Dès lors, le consulat peut prévenir la famille et envisager avec elle de choisir entre l'hospitalisation sur place ou le rapatriement. Sur votre demande, le consulat peut se procurer les rapports de police et médicaux. Toutefois, les frais engagés resteront à votre charge.
Sauf en cas d'une excessive gravité et sous réserve d'un remboursement ultérieur, le consulat ne peut envisager un rapatriement au frais de l'Etat.
En cas d'agression à l'étranger, prévenez les autorités locales et le consulat en détaillant au mieux les circonstances de l'attaque dont vous avez fait l'objet. Vous avez également la possibilité de déposer plainte en France auprès des forces de l'ordre de votre domicile.
Quel que soit le cas d'agression à l'étranger, la victime, son avocat ou ses ayants droit (en cas de décès de la victime) ont le droit de faire une demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). Celle-ci est alors transmise au Fonds de garantie des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Ce dernier vous soumettra une offre d'indemnisation dans les 2 mois.