Pourquoi faire opposition ?
Il existe plusieurs motifs qui peuvent conduire à demander l'opposition au paiement d'un ou de plusieurs chèques :
- perte du chéquier ;
- vol du chéquier ;
- extorsion ;
- fraude (signature imitée, montant modifié, identité du bénéficiaire falsifiée, etc.).
Il faut savoir en revanche que le motif fondé sur la non-satisfaction du service rendu ou du produit acheté (prestations non conformes, délais de livraison non respectés, etc.) ne justifie pas en principe une opposition.
Comment faire opposition ?
Dès l'instant où vous avez connaissance de la fraude ou de la perte de votre chéquier, il convient de faire en sorte de bloquer le règlement. Il existe deux moyens différents pour faire opposition au paiement d'un chèque :
- contacter le Centre national d'appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV) au numéro suivant : 0 892 683 207 (le service est actif 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) ;
- avertir sa banque directement : vous pouvez soit vous rendre au guichet de votre agence, soit composer le numéro de téléphone indiqué dans votre contrat pour les oppositions. Certaines banques proposent également un service d'opposition dématérialisé, via leur site internet.
Par ailleurs, il faut savoir que cette première démarche auprès de la banque doit être suivie par une déclaration auprès des services de gendarmerie ou de police en cas d'agissements délictueux (vol de chéquier, falsification des écritures, etc.).
Notez que dans les 48 heures qui suivent votre demande d'opposition, vous devez adressez à votre banque (ou déposer au guichet) un écrit qui confirme l'opposition et précise si possible les numéros des chèques concernés. À défaut, l'opposition est levée.
Quelles sont les conséquences d'une opposition ?
Dans son émission, l'opposition est enregistrée au Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) et le paiement est bloqué (si les sommes n'ont pas encore été débitées sur le compte) ou annulé (lorsque le montant a déjà été encaissé).
Si vous avez commis une erreur en demandant une opposition sans motif valable (par exemple, lorsque vous pensiez que votre chéquier avait été dérobé alors que vous l'aviez simplement égaré), il vous faut avertir au plus vite la banque (et les services de police le cas échéant). L'inscription FNCI sera levée et le règlement effectué.
Attention, lorsque vous formulez délibérement une opposition injustifiée, vous vous exposez à certaines sanctions :
- dommages et intérêts à verser au créancier ;
- interdiction d'émettre des chèques ;
- amende ;
- emprisonnement (jusqu'à cinq ans).
Les professionnels à votre service :
- Banques
- Centre national d'appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV)
- Services de police et de gendarmerie
- Avocats
- Tribunaux d'instance
- Tribunaux correctionnels