Qu'est-ce que le processus de médiation ?

Publié le 17 septembre 2012

Qu'est-ce que la médiation ?

Les différents acteurs

La Médiation et le titre de Médiateur sont depuis quelques années bien connus du grand public, et ce surtout à travers :

le Médiateur de la République chargé d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration en général (depuis 2011, le médiateur de la République a changé de nom. Il a été remplacé par le Défenseur des droits) ;
les Médiateurs Publics pour les grands secteurs d’activité (Médiateur du Crédit, Médiateur du Tourisme, etc.) ;
le Médiateur des grandes villes dont la fonction est de pacifier les relations entre les administrés et les services de leurs villes ;
les Médiateurs Institutionnels de l’EDF, la SNCF, La Poste…. devant régler à l’amiable - et uniquement en dernier ressort - les différents avec les usagers.

Cependant, la Médiation ne se limite pas au règlement des conflits entre citoyen et administration. Elle est également très efficace pour la gestion de conflits de voisinage, de litiges entre un particulier et un artisan, entre deux PME, ou même au sein d'une entreprise entre des salariés, qu'ils s'agisse d'employés ou de cadres.

Médiation conventionnelle ou judiciaire

Ce processus s’applique à tous les types de conflits et de litiges. Il peut s’exercer entre des personnes, entre des personnes et des entreprises, entre des entreprises et même au sein de celles-ci.

La médiation fait intervenir un tiers professionnel indépendant, le Médiateur, qui conduit les parties en conflit selon une méthode structurée et éprouvée, vers une solution en toute confidentialité.

La médiation est dite conventionnelle si elle est décidée d’un commun accord ou prévue dans un contrat ou un accord préalable entre les parties.

Elle peut être judiciaire si le conflit déjà porté devant une juridiction fait l’objet de la part du juge d’une ordonnance de médiation.

Procédure de la médiation

Aller en médiation est un acte volontaire des parties qui souhaitent essayer de régler leur conflit à l’amiable.

Personne ne peut vous obliger à aller en médiation.

Même dans le cas d’une ordonnance, les parties doivent donner leur accord au juge pour aller en médiation. Si l’accord est donné au juge, le délai de prescription est suspendu, ce qui garantit aux parties de pouvoir revenir devant le juge en cas d’échec de la médiation, sans qu’aucun des paramètres juridiques du conflit ne soit modifié.

En outre, l’engagement formel de confidentialité des échanges pendant la médiation auquel sont soumis les parties et le médiateur assure la garantie que le juge reprenne le dossier au même niveau d’information.

Essayer la médiation vaut la peine. Plus de 70% des cas traités ont permis d’arriver à un accord.

Il faut se dire que la plupart des conflits sont, au moins en partie fondés sur des malentendus, une information mauvaise ou incomplète ou encore sur une incompréhension ou une mauvaise connaissance de la situation de l’autre.

Article rédigé par Jean-Paul Saubesty, Médiateur agréé CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)