Nature de l'hypothèque
Quand l'hypothèque est un bien palpable
Le crédit hypothécaire peut s'appuyer sur un bien palpable. Il peut s'agir :
- d'un bien immobilier ;
- d'un terrain ;
- d'un véhicule ;
- d'un objet d'art ;
- d'un bijou ;
- de tout autre objet palpable.
Quand l'hypothèque est un bien non palpable
Le crédit hypothécaire peut s'appuyer sur un bien non palpable. La notion de "non palpable" s'adresse aux choses que l'on ne peut pas toucher. Il peut s'agir :
- d'actions de société ;
- d'un droit (usufruit, nue-propriété, jouissance, etc.) ;
- d'un placement (assurance-vie, livret) ;
- d'une créance ;
- de tout autre objet non palpable.
Mise sous séquestre du bien hypothéqué
Le prêteur d'un crédit hypothécaire peut demander à un notaire et/ou un huissier de séquestrer la chose hypothéquée. Il le fera notamment lorsque le bien mis en hypothèque peut être déplacé. Tout autre chose qu'un bien immobilier fixe sera généralement mis sous séquestre.
Objet du crédit hypothécaire
Acheter de l'immobilier
Le crédit hypothécaire le plus couramment répandu est le prêt immobilier. Dans cette configuration, l'acheteur emprunte à une banque ou une société de crédit, et place l'immeuble qu'il acquiert en hypothèque. Au cas où il manque à son devoir de remboursement, le prêteur pourra saisir le bien immobilier pour le vendre.
Bénéficier d'une trésorerie
On peut avoir recours au crédit hypothécaire pour bénéficier d'une somme d'argent, sans avoir à justifier de son utilisation. La plupart des organismes de crédit proposent ainsi des mises à disposition de trésorerie. L'emprunteur hypothèque un bien, généralement un logement ou un magasin, et dispose d'une somme d'argent qu'il peut dépenser comme bon lui semble.
Le crédit hypothécaire affecté
Le crédit hypothécaire peut également être utilisé pour une dépense précise. La somme prêtée ne doit ainsi être utilisée que pour la dépense inscrite au contrat de prêt :
- achat d'un bien ;
- achat d'un service.
Souscription du crédit hypothécaire
Actes notariés
L'hypothèque sur un bien doit être un acte notarié. Le notaire inscrit le bien hypothéqué au registre des hypothèques. Puis il rend l'acte public, afin qu'un tiers puisse s'opposer à la mise sous hypothèque s'il estime que cet acte va à l'encontre de son intérêt.
Fin de l'hypothèque
L'hypothèque prend fin un an après le paiement de la dernière mensualité. Toutefois, l'emprunteur peut obtenir une levée d'hypothèque dès le paiement de la dernière mensualité. Il devra pour cela payer des frais de mainlevée.
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