Le projet personnalisé d’accès à l’emploi
Pour orienter et accompagner le demandeur dans ses démarches de recherches et de retour à l’emploi, Pôle Emploi a créé le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Mis en place lors de l’inscription et actualisé tous les 3 mois, le PPAE a pour objet l’évaluation des critères de travail recherchés par le demandeur d’emploi. Il permet ainsi de déterminer les éléments constituant l’offre raisonnable d’emploi.
Si le demandeur recherche un emploi en temps complet mentionné lors de la mise en place du PPAE, celui-ci n’est pas tenu d’accepter une offre à temps partiel.
L’offre raisonnable d’emploi
L’offre raisonnable d’emploi, déterminée par le PPAE en amont, prend en compte :
- la formation et les qualifications du demandeur ;
- l’expérience professionnelle ;
- la situation familiale ;
- le marché.
L’offre raisonnable d’emploi s’appuie également sur :
- le type d'emploi et les critères principaux recherchés par le demandeur ;
- la zone géographique privilégiée : celle-ci peut s’étendre à une distance de 30 km au maximum soit environ une heure de trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
- le salaire attendu : cette notion doit être un peu plus explicitée, car celle-ci est modifiée en fonction de la durée du chômage.
- un demandeur d’emploi inscrit depuis moins de 3 mois peut prétendre à des offres dont le salaire est égal à celui qu’il percevait auparavant ;
- passé 3 mois, le salaire descend à 95% ;
- à partir de 6 mois, ce montant représente 85% ;
- après 6 mois, le salaire peut être égal au montant des allocations perçues.
Il est tout à fait possible de refuser une offre raisonnable d’emploi à condition que les motifs soient justifiés. En revanche, 2 refus sans réels motifs entrainent la suspension du versement des indemnités pendant deux mois.