Allègement des charges sociales pour le SMIC
Ce dispositif concerne les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. Les employeurs ayant accès à ce dispositif sont :
- les entreprises assujetties à l’UNEDIC et soumises au régime général de la sécurité sociale (sauf les particuliers employeurs) ;
- les employeurs relevant de régimes spéciaux de la sécurité sociale (marins, mines, clercs et employés de notaire) ;
- les employeurs de salariés agricoles ;
- certains employeurs de salariés dont l’emploi ouvre droit aux allocations de chômage (entreprises nationales, etc.).
Montant de l’allègement des charges sociales
Cet allègement dépend de l’effectif de l’entreprise et est calculé chaque année civile pour chaque salarié :
- entreprises de plus de 19 salariés : l’allègement est égal au maximum à 26 % du salaire brut ;
- entreprises de 1 à 19 salariés : l’allègement est égal au maximum à 28,10 % du salaire brut.