Formalités diverses en fonction des étapes
Avant de déménager, il est nécessaire de quitter son logement dans les règles. Préavis, état des lieux, arrêté de compte de charges de copropriété... Voici les premières formalités du déménagement. Concernant le déménagement, il est possible de souscrire une assurance, consulter le registre des transporteurs pour choisir un professionnel ou encore demander un congé déménagement. Une fois la date arrêtée et la nouvelle adresse connue, s'ouvre la période des déclarations de changement de situation.
Grandes étapes des formalités du déménagement
Les formalités à remplir le plus tôt possible
Dès que possible, il convient de remplir certaines formalités pour préparer la future vie des enfants :
- avertir l'autre parent d'un enfant commun en cas de séparation et organiser les gardes ;
- demander le changement d'établissement scolaire des enfants.
Il faut ensuite déclarer la nouvelle adresse aux organismes, administrations et entreprises suivantes :
- caisse d'Allocations Familiales (CAF) ;
- caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ;
- caisse de retraite ;
- mutuelle ;
- service des impôts ;
- employeur ou Pôle Emploi ;
- banques ;
- compagnies d'assurance ;
- service des eaux ;
- fournisseurs d'électricité et de gaz ;
- opérateurs de téléphonie et internet.
Les formalités à remplir après le déménagement
Lorsque la personne concernée a pris possession de son nouveau logement, elle doit encore accomplir de nouvelles formalités :
- faire inscrire la nouvelle adresse sur le certificat d'immatriculation ;
- éventuellement, faire inscrire la nouvelle adresse sur le titre de séjour ;
- demander la réexpédition du courrier à La Poste pour une durée d'au moins 6 mois.
Il est également possible de demander à faire figurer la nouvelle adresse sur divers documents tels que la carte nationale d'identité, le permis de conduire ou le passeport.
Les autres formalités du déménagement
Si de nombreuses formalités sont obligatoires, certaines représentent des droits. L'inscription sur les listes électorales en cas de changement de commune ou d'arrondissement doit être faite avant le 31 décembre afin d'être effective l'année suivante. En outre, avec 3 enfants à charge, il est possible de demander auprès de la CAF une prime de déménagement.
Les professionnels à votre service :
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