Questions & Réponses Argent

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Nos dernières publications

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    Bonjour, J'ai vendu, en 2007, un fond de commerce coiffure équipé d'une climatisation. Après 6 ans, l'acheteur me demande un certificat de conformité concernant l'installation. Document que je ne retrouve plus. La société qui m'a fait l'installation a déposé le bilan. Que répondre à l'acquéreur qui me menace de poursuites ? Merci pour votre réponse. Yves ZEM....

  • La régie dit que le plombier à la charge du locataire ?

    Dans son appartement de location, ma fille n'avait plus d'eau. La régie de location lui a dit de s'occuper de trouver un plombier et de faire réparer. Le plombier a changé le détendeur du compteur d'eau et a adressé la facture à la régie. La régie a envoyé la facture à ma fille en lui disant qu'il s'agissait d'une charge locative. Qu'en est-il ? Merci de votre réponse....

  • Actions vendues : prélèvements sociaux sans plus-value. Que faire ?

    Bonjour, j'ai vendu des actions PULSIA à échéance. Je n'ai réalisé aucune plus-value. J'ai récupéré, après 6 ans, le capital amputé des droits d'entrée. J'en ai profité pour clôturer ce PEA (Plan d'Épargne en Actions). J'ai reçu le relevé de ma banque. Des prélèvements sociaux ont été retirés du montant alors que je n'ai aucune plus-value. Formule au bas de mon contrat :...

  • Don d'argent à un tiers : quel coût ?

    Bonjour, je souhaite faire donation de 10 000 € à une tierce personne sans lien de parenté. Combien de droits devrais-je payer et comment éviter que cette personne paye des impôts sur ce don ? Merci d'avance....

  • Valeur juridique d'un courrier en AR sans avoir noté le numéro

    Bonjour, savez-vous si un courrier en AR est juridiquement valable s'il n'est pas précisé sur ce courrier le numéro de la liasse ? Merci....

  • Taxe foncière : avis de paiement non reçu. Le signaler au Fisc ou non ?

    Je n'ai pas reçu fin 2012 l'avis de paiement de la taxe foncière pour mon habitation principale achetée en août 2011. Je n'ai pas signalé ce fait au Fisc. Me conseillez-vous de le faire ou d'attendre ? Je risque quoi si je ne bouge pas ?...

  • Achat de son HLM impossible à Paris ?

    À l'intention de M. Philippe COLLIN... Pourquoi on ne peut plus acheter son logement HLM juste pour la ville de Paris ? Merci de m'aider....

  • Un logement social dans le Rhône ?

    Comment obtenir un logement de type social dans le 69 et quel organisme contacter ?...

  • Charges : je nettoie et paye l'entretien des communs !

    Bonjour, je vous explique mon problème. En fait, mon propriétaire m'a demandé personnellement de nettoyer les communs deux fois par mois. Je paye 20€ de charges par mois. Dedans, il y a de compris :...

  • Contestation d'une donation partage de 1994 : que faire ?

    Étant lésée pour la donation partage de 1994, n'ayant perçu aucune somme de la soulte qui me revenait et m'apercevant que le patrimoine a été sous-estimé, que puis-je faire ? Merci d'avance. Cordialement....

  • Frais de travaux : à ma charge ou celle du propriétaire ?

    Bonjour ! je suis en location en maison et j'ai appelé la société propriétaire car j'ai un problème dans la salle de bain avec le mur et la fenêtre qui se trouvent juste accolés à la baignoire ! Ils ne veulent pas changer la fenêtre ! Les gongs ne font qu'être réparés car ils rouillent et cassent ! Donc ils m'ont proposé de les changer ! Un trou de plus sur les fenêtres !...

  • Deux achats de type différent dans une même SCI ?

    Bonjour, je souhaite effectuer prochainement deux investissements locatifs : l'un concerne des murs commerciaux, l'autre concerne un appartement. Puis-je regrouper ces deux achats dans une même SCI ? Ou suis-je obligé de créer deux sociétés distinctes ? Merci de votre aide....

  • Mariage sous régime de communauté : testament avant mariage possible ?

    Bonjour à tous, merci de répondre si c'est sûr. Je vais me marier sous le régime de la communauté ma mère. Peut-elle rédiger un testament en ma faveur avant le mariage ? Merci ....

  • Faire entrer la surface d'une annexe dans la totalité de la surface habitable ?

    Quelles démarches effectuer ? Je compte aménager l'annexe de ma résidence principale (désignée sur mon acte de propriété comme grange) mais mon terrain n'est plus une exploitation agricole depuis plus de 50 ans. Infos supplémentaires : pas de création de plancher, seulement la pose de fenêtres et d'un toit....

  • Expulsion si passeport diplomatique périmé ?

    Bonjour, un ami a son passeport diplomatique qui s'est périmé fin décembre dernier. Il est donc en situation d'irrégularité depuis. Or, sa conjointe (ni mariés, ni pascés) est actuellement enceinte d'un mois. Peut-il prétendre à l'obtention du titre de séjour vie privée et familiale ? À partir de quand peut-il faire les démarches ?...

  • Donation immobilière : légataire ne peut plus se déplacer

    Si la personne ne peut se déplacer, ou se trouve loin de chez le notaire, comment peut-on faire dans le cas d'une donation immobilière ? Est-ce que le notaire peut se déplacer ? Le donateur peut-il faire une lettre ? Y a-t-il des lettres type ? Merci....

  • État des lieux bâclé par une agence : quels recours ?

    Bonjour, une agence immobilière a réalisé un état des lieux de sortie pour ma maison. Quelques jours plus tard, je la mets en location et réalise moi-même un état des lieux d'entrée (sans passer par cette agence). Et là, de nombreuses mauvaises surprises (dont le portail électrique HS : près de 1 400 euros de réparation à prévoir !!!...

  • Donation : revenir sur un acte notarié des années plus tard ?

    En 1982, mon père, suivant un acte notarié, a fait une donation partage à ses 3 enfants. Il a désigné l'un de mes frères légataire universel. Ce dernier possède une lettre datant de 1990 de mon père disant qu'il n'a pas pris sa part lors de cette donation partage (il s'agissait de sa maison)....

  • Redevance sur consommation électrique possible ?

    Est-il possible qu'un syndic impose une redevance sur consommation électrique pour une porte de box électrifiée, pour 85 euros par an ?...

  • Donation immobilière : démarche et coût ?

    Faire une donation à son enfant de 40.000, 00 euros en immobilier : comment ça ce passe et combien doit-on payer ? Merci de me répondre....