Questions & Réponses Argent

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  • Quel recours contre une succession non déposée dans les délais ?

    Bonjour, notre notaire n'a pas déposé la succession dans les délais donc nous avons des pénalités à payer. Sa raison est qu'elle n'a pas assez d'argent pour payer les droits de succession. Elle me demande de lui verser 12 000 euros pour pouvoir déposer la succession....

  • Créancier qui veut nous expulser sous 8 jours pour retard de loyer. En a-t-il le droit ?

    Bonjour, Je suis actuellement propriétaire de mon logement, et je vis avec 2 enfants (de 10 et 14 ans). A la suite du départ de mon mari, je n'ai pas pu honorer plusieurs mensualités du crédit que nous avions contracté. Le créancier veut m'expulser sous 8 jours (soit avant ce week-end) si je n'ai pas effectué la totalité du paiement restant du crédit (soit 5.100€). En a-t-il le droit ?...

  • Comment trouver un professionnel pour poser une fosse sceptique

    Bonjour, Je dois faire un dossier pour poser une fosse sceptique, et je cherche un professionnel pour me le faire ainsi que pour me conseiller sur l'achat du matériel nécessaire. Merci de vos réponses....

  • Gond de toutes les portes cassés : travaux à charge du locataire ou bailleur ?

    Bonjour, Cela fait plusieurs années que ma fille habite avec sa famille dans un appartement HLM et toutes les portes tombent à la fois car les gonds qui tiennent les portes se sont cassés, donc toutes les pièces sont ouvertes. Le bailleur dit qu'il faut compter minimum 80 euros de réparations par porte. Mais comme 4 portes sont déjà dans cet état, ça va faire une grosse facture pour ma fille....

  • Temps pour conserver ses avis d'imposition

    Bonjour à tous, je souhaiterais savoir combien de temps il faut conserver ses avis d'imposition ainsi que les déclarations correspondantes tout thèmes confondus (taxes foncières, habitations, impôts sur le revenus, contributions sociales). Merci pour votre réponse....

  • Paiement de la taxe foncière au prorata de l'année

    Bonjour, je viens de recevoir ma taxe foncière 2012. J'ai signé l'acte fin decembre 2011. Je voudrais savoir si je dois payer la taxe foncière car, pour l'année 2011, je n'ai été propriétaire que pendant 4 jours. Je tiens a préciser que je suis toujours propriétaire de ce bien. En vous remerciant, Cordialement, Véronique....

  • Mettre dehors un locataire mauvais payeur

    Je suis propriétaire d'un box que je loue depuis 4 ans. Le locataire me doit 2 mois de loyer, je lui ai envoyé 2 rappels par lettre R.A.R. Plus une mise en demeure R.A.R. qui sont restées sans réponse... Ma question est : comment le mettre dehors ? Ai-je besoin d'un avocat ou d'un huissier? Que faire? Merci....

  • Trou dans le sol : le locataire doit-il payer pour la totalité des réparations ?

    Mon ancien propriétaire peut-il me facturer en totalité un sol en vinyle pour 2 trous effectifs, ou plutôt des déchirures du sol, alors qu'il était totalement possible de recoller les morceaux qui n’étaient en fait pas totalement arrachés. Ne devrait-il pas me facturer par exemple seulement le pourcentage de ma dégradation sachant que son sol avait au moins 7 ans, voir plus ?...

  • Exonération exceptionnelle de la taxe foncière et habitation en surrendettement

    Bonjour, je suis en situation de surendettement et voudrais savoir s'il est possible de demander une exonération exceptionnelle de mes impôts fonciers et locaux et de la taxe d'habitation ?...

  • Délai avant de pouvoir vendre un bien sans payer de plus-value dans une donation partage

    Au bout de combien de temps peut-on vendre un bien sans avoir à payer de plus-value sur celui-ci ? Et quel est son montant ?...

  • Fiscalité dans le cas d'une donation de maison de parents à leur enfant

    Bonsoir, Mes parents comptent acheter une maison pour moi et mon mari. Mes parents ont respectivement 49 et 54 ans. Ce sera un crédit sur 20 ans. L'idée serait que mes parents achètent la maison à leur nom car nous n'avons pas des revenus suffisants pour l'acquérir, et, qu'en contrepartie, nous leur donnions la moitié de la somme qu'ils ont à payer tous les mois pour le crédit....

  • Justificatifs pour retenue de caution

    Suite à une location de 10 mois, l'agence retient une partie de la caution pour régularisation de charges et changement d'un siphon (facturé 75€). J'ai plusieurs questions : Le changement de siphon incombe-t-il vraiment au locataire ?...

  • Entretien chaudière et preuve que l'entretien annuel a bien été fait

    Bonjour, j'ai loué en août dernier une maison individuelle chauffée au fuel. Si j'ai bien compris, l'entretien annuel de la chaudière est à ma charge. Cependant, je voudrais savoir comment m'assurer que cet entretien a été réalisé correctement avant mon arrivée....

  • Electricité pas aux normes et proprio aux abonnés absents

    Bonjour !!! je souhaiterais savoir comment faire ?? Car je loue ma maison et il y a de gros problèmes d'humidité. En rentrant dans les lieux en 2008, nous avons refait toutes les peintures et tapisserie car c'était pourri (moisi dans certains coins) à nos frais. Le proprio n'a jamais voulu nous payer une partie des travaux (accord oral donc pas de recours)....

  • Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

    Bonjour Madame, Monsieur, Je voudrais savoir si je dépasse le plafond de l'ASI. Si elle est supprimée, diminuée ou autre ? Si vous pouviez me renseigner, je vous serais redevable. Je vous remercie d'avance....

  • Donner un congé suite au renouvellement tacite du bail

    Mon bail d'habitation d'une durée de 3 ans est arrivé à terme au mois d'août 2012. Et sans notification du bailleur, il a été reconduit tacitement. Cependant, nous souhaitons quitter notre logement fin octobre/début novembre. J'aurais aimé savoir si le délai de préavis restait de 3 mois ? Merci de vos réponses....

  • Peut-on demander une copie de facture suite à une augmentation des charges locatives ?

    Bonjour, Mon propriétaire m'a fait une augmentation sur charges locatives (à savoir les charges des parties communes + les ordures ménagères) en me faisant un tableau :...

  • Un bail d'habitation est-il payable d'avance ou à terme échu ?

    Bonjour, J'ai un bail qui se termine en novembre 2014. Le nouveau propriétaire m'oblige à payer le loyer le 10 de chaque mois car il a un crédit à payer pour l'achat de la maison. Aucune date n’apparaît sur mon bail car avec l'ancien propriétaire on payait le loyer en fin de mois....

  • Paiement de la taxe foncière dans une indivision

    Bonjour à tous. Avant de vous poser la question, je vais exposer la situation : Suite au décès de ma mère, je suis propriétaire en indivision avec ma soeur d'un terrain. Cette dernière le cultive, sans mon accord et je ne touche évidemment rien provenant des ressources que cela lui procure....

  • Travaux à la charge du locataire ou du propriétaire ?

    Bonjour, J'aimerais savoir qui du locataire ou du propriétaire paye les travaux à effectuer. Merci....