Questions & Réponses Argent

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Nos dernières publications

  • Les enfants sont-ils prioritaires pour récupérer un logement HLM ?

    Bonjour, Je souhaite changer de logement HLM pour des raisons de santé, je souhaiterai inscrire ma fille comme colocataire. Ma fille est étudiante et bénéficie d'une bourse et compte trouver un emploi en parallèle de ses études. Je souhaiterais donc savoir si en quittant cet appartement, ma fille pourra le récupérer et bénéficier de l'APL ? Merci d'avance....

  • Succession et vente d'un véhicule

    Bonjour, Tout d'abord merci aux personnes qui prennent le temps de répondre aux questions qui leur sont posées, ignorant en matière de droit je n'ai pas encore trouvé réponse à ma question dans mes recherches. Voici ma situation familiale : mon père est décédé en janvier 2011, ma mère est heureusement toujours en vie....

  • Faut-il déclarer à la CAF sa pension d'invalidité ?

    Bonjour, Savez-vous si je dois déclarer ma pension d'invalidité à la CAF ? Merci....

  • Obtention de la copie d'un acte de propriété à la conservation des hypothèques

    Bonjour, Lors d'un déménagement j'ai perdu l'acte de propriété de mon terrain. Savez-vous si je peux en obtenir une copie à la conversation des hypothèques ? Est-ce que cet acte est payant ? Combien de temps cela prend-il ?...

  • Vente de maison sans passer par un notaire et non payée

    Bonjour, Ma mère et moi avons été obligés de vendre notre maison à un acheteur ! Nous avons signé les papiers qui disaient que tout ne nous appartenait plus à partir du moment où ces premiers étaient signés devant un avocat. Sur ce même papier il était marqué que le nouvel acheteur nous devait 20 000 dollars que nous n'avons toujours pas eu....

  • Problèmes avec constructeur (toiture non étanche, mes plafonds prennent l'eau)

    Bonjour, J'ai construit ma maison avec un constructeur de maisons individuelles il y a un peu plus de 3 ans, et c'est un cauchemar. En effet, le travail a été plus que bâclé, je me retrouve avec une toiture non étanche, ce qui signifie que l'eau rentre, j'ai déjà deux plafonds abimés (une chambre & la salle de bain). J'ai ouvert une dommage ouvrage (assurance) depuis 2010, mais rien ne bouge....

  • Assurance, honoraires, frais administratifs dans les charges locatives

    Le propriétaire me fait un rappel sur charges locatives en comptabilisant les postes suivants : - 01 charges generales PCI - 96 assurance - 97 honoraires - 98 frais administratifs A t-il le droit de reporter ces frais sur les charges du locataire ?...

  • Harcèlement moral et syndic qui ne fait rien

    Je suis gardienne d'immeuble depuis 11 ans et les remarques sur ma vie privée, mon origine et plus, sont permanentes. Le conseil syndical a changé de syndic depuis 2010. Depuis 2005, je ne suis pas allée seule à une visite médicale. J'ai déclaré plusieurs fois des insultes et agressions verbales et physiques à mon syndic et ils n'ont rien fait....

  • Impôts sur le revenu proratisés l'année de séparation d'un couple

    Bonjour, Sur l'année 2011, j ai vecu 9 mois en couple et 3 mois séparé. J'étais non imposable auparavant, pour l'année 2011 mais j'ai été invité à payer l’impôt quasi pour toute l'année. La proratisation n'existerait plus? Etes vous au courant? Merci....

  • Quelle limite à l'exonération fiscale et sociale de l'indemnité transactionnelle ?

    Bonjour, je viens de consulter le dossier : http://www.pratique.fr/indemnite-transactionnelle-valeur-regime-fiscal-social.html#titre-parag-2 fort bien fait mais qui ne répond pas à une question que je me pose : Dans le calcul de la détermination des limites d'exonération on recherche deux fois le salaire brut de l'année civile précédent le licenciement....

  • Résiliation de bail et fin de colocation suite à une séparation

    Bonjour, Une amie de mon fils se sépare de son petit copain. Ils ont une maison en location à 800 € / mois (ils travaillent tous les deux). Mais il y a 3 problèmes qui se posent : - Elle n'a pas l'adresse actuelle de son propriétaire privé (il a récemment déménagé). Comment peut-elle faire pour résilier son bail ?...

  • Réparations locatives : doit-on nettoyer les parties inaccessibles ?

    Bonjour, Toute la question est là... Un peu de précisions : le logement que je quitte comprend des baies vitrées qui s'ouvrent et des fenêtres qui ne s'ouvrent pas. Il est situé au 2ème étage....

  • Statut d'un loyer 48 après des travaux entrepris par le propriétaire ?

    Bonjour, Mon propriétaire me dit qu'après 30 ans sans nouveau bail, je ne suis pas en loyer 48. Je suis locataire depuis 30 ans d'un logement 1948, je ne suis pas en possession du bail et mon propriétaire (avec qui j'ai toujours eu de bons rapports) m'a dit qu'il devait faire des travaux chez moi....

  • Problème d'humidité dans un appartement loué

    Bonjour, je rencontre un litige avec mon ancienne agence immobilière qui me réclame plus de 800€ après état des lieux de sortie. En effet, nous avons eu des problèmes d'humidité dans notre logement, nous avons prévenu l'agence par courrier plusieurs fois....

  • Donation au dernier des vivants avec des biens en commun et non

    Bonjour, Je vous précise avant tout ma situation de famille: mon mari est divorcé avec 2 enfants, remarié avec moi, nous avons 1 enfant en commun. Ses parents lui ont donné un terrain (donation uniquement à lui) sur lequel nous avons construit notre maison (crédit maison en commun). Nous sommes mariés. Nous voulons faire une donation au dernier des vivants....

  • Régime social et fiscal de l'indemnité transactionnelle

    Bonjour, J'ai bien consulté la fiche pratique http://www.pratique.fr/indemnite-transactionnelle-valeur-regime-fiscal-social.html#titre-parag-2 sur le sujet mais ce n'est pas clair du tout. La fraction supplémentaire sera donc soumise aux cotisations sociales ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. La fraction supplémentaire de quoi par rapport à quoi ?...

  • Délai de vétusté pour repeindre un appartement en location ?

    Bonjour, J'habite dans une location d'appartement neuf depuis novembre 2004. Est-ce que je dois le repeindre ou non ? Je sais qu'il y a un délai de vétusté et je voudrais savoir de combien de temps il est. Merci d'avance de votre réponse....

  • Héritage : réclamation de la part d'héritage en cas d'usufruit

    Bonjour, j'aimerais savoir si je peux réclamer ma part d’héritage à la suite du décès de ma maman. Mon beau père a l'usufruit des biens et elle est bénéficiaire des biens sur la maison à un quart, et à un tiers sur l appartement que j'occupe actuellement....

  • Impôts sur le revenu : plafonnement du nombre de parts

    Ma mère a reçu son avis d'imposition 2012. Par rapport à l'année 2011 son impôt passe de 209 euros à 546 euros. Pouvez-vous me donner le détail de cette hausse abusive dont nous n'avons aucune explication ? Il s'agirait de la baisse du plafond du nombre de part....

  • Création de SCI pour donner des biens à mes enfants ?

    Bonjour, j'ai 12 enfants, 7 avec mon épouse et 5 avec mon ancienne compagne. J'avais acheté 3 petits appartements dans une petite copropriété. Pour préserver ma famille, je souhaite avoir un conseil pour me permettre de choisir entre les deux options de donation suivantes: option 1:...