Questions & Réponses Argent

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Nos dernières publications

  • Avantage en nature et voiture utilisée partiellement de façon privée

    Je vais avoir une voiture de société que je peux utiliser de façon privée. Donc je vais avoir un avantage en nature sur mon bulletin de paye. Mon employeur va payer tous les frais + essence de la voiture quand je l'utilise pour mon activité professionnelle (je suis commercial)....

  • Droit de succession pour personne handicapée

    Ma mère et décédée au mois de novembre et mon frère a monté une SCI afin de récupérer le capital de ma mère. Moi étant handicapé et bénéficiant de l'Allocation Adulte Handicapé. Je n'ai jamais eu de lettres ou autres du notaire. Avant sa mort, ma mère avait fait une donation bancaire d'un capital de 2900 euros. Mon frère a une attirance énorme et sans limite pour l'argent....

  • Une agence immobilière a le droit de refuser les personnes sous tutelle ?

    Bonjour, voilà je suis sous tutelle mais je suis actuellement à la recherche d'une maison. Mais voilà j'ai téléphoné a une agence suite à une annonce et celle-ci me dit qu'ils prennent pas les personnes qui sont sous tutelle mais ils prennent les personnes qui étaient au RSA et autre. Est-ce que l'agence immobilière a le droit de refuser les personnes sous tutelle ?...

  • Vérification raccordement des eaux usées d'un appartement dans le cadre d'une vente

    Bonjour, Dans le cadre de l'achat d'un appartement dans un immeuble de moins de 10 ans d'âge - où les différents raccordements des eaux usées sont conformes - on m'a obligé à faire effectuer un contrôle par VEOLIA (coût 157 €). D'une part je m'interroge sur la justification de ce contrôle, sachant que les plans des raccordements existent et sont disponibles....

  • Qui prend en charge un changement de Boîte aux lettres ?

    Bonjour, je suis locataire, ma boîte aux lettres a été cassée par je ne sais qui récemment, et je ne sais absolument pas, même après avoir contacté mon syndic, qui aura à sa charge les réparations. Pouvez-vous m'éclairer là-dessus. Je vous remercie !...

  • Faut-il faire les travaux locatifs après une expulsion

    Bonjour, A la suite d'une forte baisse de revenus, nous avons été expulsés de notre logement. Nous avons réussi à régler tous les loyers dus... mais le propriétaire nous réclame la réfection intégrale de la maison pour la modique somme de 14.700 €. Comment puis-je contester ?...

  • Billets de train à recycler avec les papiers ou dans la poubelle ménagère ?

    Bonjour, La plupart des tickets de train possèdent une bande marron à l'arrière. Aussi, je ne sais pas trop s'il faut mettre ses tickets à recycler avec les papiers, ou dans la poubelle ménagère......

  • Raccordement au tout à l'égout avant la vente d'une maison

    Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente devant notaire où il était précisé que si le diagnostic de la fosse septique n'était pas en état. Le vendeur a assuré qu'il paierait la moitié du raccordement, et nous (les acheteurs) l'autre partie. A ce jour, la mairie exige que le vendeur se raccorde avant la vente car le SPANC l'exige....

  • La banque demande de justifier son apport personnel pour un achat immobilier

    Bonjour, Nous allons contracter un prêt immobilier. Notre apport personnel est en partie constitué par une donation familiale d'un montant de 15 000 € de la part d'un de nos parents. L’organisme bancaire exige que l'on lui transmette le relevé bancaire du donateur attestant des 15 000 €. Est-ce bien légal ? il justifie sa demande dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent....

  • Peut-on faire ce que l'on souhaite d'une donation ?

    Bonjour, le père de mon mari s'est suicidé alors que celui-ci avait 7 ans. Avec sa femme ils avaient construit une maison ou ma belle-mère a vécu jusqu’à il y a 3 ans. Il y a 3 ans elle a rebâtie une maison plus petite et vendue la première. Suite à cette vente elle a fait une donation de son vivant à ses 3 enfants. Peut-on utiliser cette donation pour construire notre maison ?...

  • Sortir de l'indivision et donation au dernier vivant

    Mes parents sont décédés en janvier 2009 et janvier 2011. Nous sommes 3 enfants auxquels ils ont laissé en héritage 2 maisons (estimées à un montant total de 570 000€) + le mobilier (dont quelques meubles d'une certaine valeur), la vaisselle et argenterie et des bijoux certains à ma mère personnellement et de famille pour d'autres....

  • Testament retrouvé des années après le décès, encore valable ?

    J'ai retrouvé un testament qui me semble être en ma faveur. Suis-je toujours dans les temps pour le déposer ? Le décès est intervenu en octobre 2009....

  • Un logement est-il insalubre si présence de nuisibles et forte humidité ?

    Bonjour, j'habite au 1er étage, et cela fait 9 mois qu'il y a des limaces, des cloportes et autres insectes qui s'introduisent dans les WC, au travers d'une fissure présente dans le papier de verre et le mur. La cause est un arbre qui a poussé dans le mur du bâtiment, on m'a indiqué que cela faisait partie des compétences de la copropriété de prendre une décision....

  • Date à prendre en compte pour le départ du préavis de résiliation du bail

    Bonjour, Quelle est la date prise en compte pour le départ du préavis de résiliation du bail du locataire, à la suite de l'envoi de la lettre avec Accusé de Réception ? Est-ce la date d'envoi du courrier du locataire ou la date précisée dans le courrier ? Le locataire n'a pas précisé la date de son départ. Voilà ce qu'il a écrit :...

  • Frais et impôts lors d'un leg d'une amie

    Bonjour. Une amie ayant plusieurs biens immobiliers désire me léguer une petite maison à son décès. Quels seront les frais et impôts dont je devrai m'acquitter ? Correspondent-ils à un pourcentage précis de la valeur de la maison ? Serait-il plus intéressant qu'elle me fasse le leg de son vivant en en gardant l'usufruit ? Merci de vos réponses....

  • Un propriétaire peut-il interdire la pose de brise vue dans un jardin ?

    Est-ce que le propriétaire a le droit d'interdire au locataire de poser des brises vue dans son jardin ?...

  • Quelle somme une soeur peut donner à son frère, à ses neveux sans payer d'impôts ?

    Quel est le montant d'argent qu'une soeur peut donner à son frère (unique) ? Combien peut-elle donner à chacun de ses neveux, sans payer d'impôts ? Avec mes remerciements....

  • Payer la taxe d'habitation et redevance TV à la place de ses parents ?

    Je voudrais savoir si un enfant fonctionnaire habitant avec un de ses parent qui a de faibles revenus (exonérés de taxe d'habitation et redevance TV) doit-il payer à sa place aux impôts ?...

  • Victime d'une escroquerie, je me retrouve expulsée par les vrais bailleurs sans délais

    J'ai été victime, comme 3 autres personnes d'un escroc qui a passé une annonce sur le journal d'un logement F2 à louer sur Argenteuil. Après signature du bail, j'ai emménagé,et après avoir rencontré 2 autres familles venant emménager ; nous sommes rendus compte de la supercherie ! Nous avons porté plainte....

  • Faire don à une association d'un héritage

    Bonjour. Nous avons, 5 membres de ma famille et moi-même, hérité en 2009 d'une vielle maison à rénover ainsi qu'un terrain. Ma part équivaux à 3/15eme de la totalités du bien. Est-il possible de donner à une association caritative la part me revenant ?...